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 certific capacite

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dave31
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MessageSujet: Re: certific capacite   Mar 26 Jan - 0:50

gamin a écrit:
tu n'as pas besoin de CDC et AOE pour moins de 25 regius de moins de 150cm et moins de 10 regius de plus de 150cm

un régius n'est pas considéré comme un serpent faisant plus de 150 cm même si cela peut arriver (perso pas encore rencontré)
un régius est un régius quelque soit sa taille
que ce soit du régius ou autre serpent, sans cdc, tu ne peux dépasser 25 spécimens adultes (donc ça ne comprends pas les repros) de l'espèces principale élevée
et toutes espèces confondue, un total de 40 spécimens
en éliminant toutes les espèces protégées et dangereuses, ainsi que pas plus de 3 boas (nain ou non)
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MessageSujet: Re: certific capacite   Mar 26 Jan - 1:10

Rachel a écrit:
STATUT JURIDIQUE

L'espèce est protégé par la Convention de Washington. Inscrite en annexe 2, son importation est soumise à un contrôle au niveau du pays exportateur et du pays importateur. Ce dernier délivre un numéro de CITES d'importation qui doit obligatoirement figurer sur la facture d'achat de l'animal, selon la législation applicable à l'heure actuelle.

Elle est également inscrite en annexeB du règlement européen. Lorsqu'un Python regius est né en captivité à l'intérieur de la Communauté européenne, l'éleveur doit délivrer un certificat de cession mentionnant l'origine légale de l'animal.

Le certificat de cession devra contenir au minimum:
- Le nom et l'adresse de l'éleveur
- Le nom et l'adresse de l'acquéreur
- Le nom de l'espèce ainsi que sa date de naissance
- la date de l'aquisition
- Les conditions d'élevage de l'animal classé en annexe 2 de la convention de washington et annexe B du règlement communautaire doivent être indiquées à l'acquéreur.
Le certificat sera fait en deux exemplaires et signé par les deux partis. L'un sera conservé par l'éleveur, l'autre suivra l'animal toute sa vie.

Les naissances d'animaux classés en annexe2 de la Convention de Washington sont à déclarer à la DDSV du département où ils sont nés.
ca c'est pour completer mon poste plus haut

je suis d'accord avec toi dave31 sur le fait qu'un regius soit un regius... mais il me semble avoir vu qu'au delà de 1m50 on avait droit que a 10 spécimens (je crois que c'est dans un reptilmag)
il faut que je recherche ma source sur cela mais moi aussi j'ai un peu douté de la chose

quoi qu'il en soit le mieux a faire Belzebuth33 c'est de te rapprocher de la DSV de ton département (par téléphone) de façon a avoir les renseignements que tu recherche ...
visiblement les textes de lois sont soumis a la bonne volonté de celui qui les appliques
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MessageSujet: Re: certific capacite   Mar 26 Jan - 10:36

ok ouai sa je suis d'accord mais si chacun commence a modelé la loi et que un jours on ce retrouve dans une certaine situation a qui la faute a vous.
admettons que j'ai apeller la DDSV et que eu il me disent que je peut faire 1 ou 2 repro a titre personel donc la j'ai des juvenil, et admettons que ma DDSV me dit que je n'est rien a declarer meme pas en mairie de plus vue que c'est strictement personel avec aucune vente au bout. et la quelque mois passe ou année et mon propriétaire decide suite a une plainte d'un voisin (cause on va dire les enfants) decide avec les autorités de visité mon appartement ou maison avec 20 specimen de regius et qu'il me demande si ya les autorisation declaration... et que je repond non ca la DDSV m'a dit nul besoin et que la le propriétaire decide de porter plainte ou autre car il a horreur de sa ou autre.
Donc la loi ne peut etre modelable dans tous les cas si tous n'est pas fait dans les regles rien ne peut etre garantis d'etre couvert et au norme.

Donc le mieux comme moi c'est de garder ou d'échangé les regius née a la maison mais pas de les vendre ni de dépassé les 25regius. apres de declarer mes animaux a la mairie et de préparé un dossier des installations ages tailles poids de mes regius que je leur transmet a la mairie et propriétaire afin qu'il soit au courant de mes animaux axotique et qu'il ne soit pas déranger si tous le materiel est conforme et que mes reptils soit en bonne santé.
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dave31
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MessageSujet: Re: certific capacite   Mar 26 Jan - 10:44

ta mairie n'a rien à voir avec ça
faire comme tu dis risque de d'apporter plus de problèmes qu'autre chose
tu peux aussi demander une "autorisation de détention d'animaux non domestique" toujours à ta ddsv
et dans ce cas tu seras en règle avec tes voisins ou autres
pour ton proprio si dans ton bail il n'est pas préciser qu'il ne souhaite pas d'animaux, il n'a aucun recours contre toi
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MessageSujet: Re: certific capacite   Mar 26 Jan - 10:49

okok je parle de la mairie car les chiens de groupe 1 et 2 doivent etre declarer en mairie et en assurance.
apres je vais pas faire ce que j'ai dit non plus mais c'étais pour vous dire que si on model trop la loi au bout d'un moment yen a qui vont prend pour des chose que l'on leur a dit qui était en regle.
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MessageSujet: Re: certific capacite   Mar 26 Jan - 14:44

Sinon , hormis la ferme tropicale et le reptilarium du Larzac , tu peux le passer chez un capa qui a le/les CDC ( en rapport avec tes objectifs ) et l 'AOE , la formation c'est 50 heures pratique & 20 heures théorique study
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MessageSujet: Re: certific capacite   Mar 26 Jan - 14:47

ouai mais niveaux tarif c'est quoi? si c'est pareil autant passé le CDC
Moi perso c'est juste 2 ou 3 repro sur 5-10ans histoire de faire mes propre phasé et quelque vente soit sur 3 repro entre 5 et 8 regius en 5-10ans
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REPTILEPASSION
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MessageSujet: Re: certific capacite   Mar 26 Jan - 20:58

Les tarifs c'est variable en 400.00 € et 500.00 € , sinon reste avec ton projet , mais ne depasse pas le nombre par rapport aux textes en vigueur Wink ( suivant les ophidiens qui t'interresse ....) Basketball
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meedevil
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MessageSujet: Re: certific capacite   Dim 31 Jan - 16:37

pour résumé on peut faire des repros et les "vendre" pour subvenir au depense de son elevage!? dans la limite des specmens produit sans pour autan en fair le commerce!!
dois ton compté les nouveau né avec les adulte que l on possede?
dans le cas ou l on a deja 25 specimens peut on les gardé le temp de les placé?
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certific capacite
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