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 Exportation sous CITES

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bullull
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MessageSujet: Exportation sous CITES   Lun 12 Oct - 12:22

Une question fait débat sur un autre forum suisse.

Faut-il être capacitaire pour faire des exportation (ne serait-ce que d'un seul spécimen) d'espèces sous CITES ? Je pense plus spécialement à une exportation de France en Suisse, car en zone UE c'est un peu plus libre à ce que je sais...

Et autre question sous-jacente.... un animal NON soumis à CITES peut-il être exporté par Mr n'importe qui ?

Merci de vos réponses éclairées.


Dernière édition par bullull le Lun 12 Oct - 13:01, édité 1 fois
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le gecko
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MessageSujet: Re: Exportation sous CITES   Lun 12 Oct - 12:40

Tout animal indexé à la CITES doit avoir une autorisation (numero de CITES) pour pouvoir être exporté. En France, ce numéro est délivré par la DIREN ; or pour que cette même DIREN donne n numéro de CITES à une personne, il faut qu'il soit capacitaire et titulaire d'une autorisation d'ouverture d'établissement.
Donc pour répondre directement à ta question : monsieur toutlemonde ne peut exporter librement et légalement un animal en Suisse alors qu'il peut le faire dans toute l'UE.
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bullull
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MessageSujet: Re: Exportation sous CITES   Lun 12 Oct - 12:49

Rapide comme l'éclaire Laughing

Merci pour ta réponse !
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pichenollie
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MessageSujet: Re: Exportation sous CITES   Lun 12 Oct - 13:08

je voudrai rajouter que la personne doit etre capa "vente et transit" et pas simplement élevage . de plus le temps que la diren donne des papiers , tu as le temps de faire prendre 1kg a ton regius !
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bullull
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MessageSujet: Re: Exportation sous CITES   Lun 12 Oct - 13:52

Ok merci

Et pour tout ce qui n'est pas sous CITES ? comment ca se passe ? N'importe qui peut faire des demandes d'exportation ?
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jean-seb 76
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MessageSujet: Re: Exportation sous CITES   Lun 12 Oct - 13:58

la prochaine fois tu seras belge ... xD
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le gecko
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MessageSujet: Re: Exportation sous CITES   Lun 12 Oct - 14:09

pour ce qui est des espèces non inscrites à la CITES et ne faisant pas partie de la faune française, il te faut voir avec les autorités Suisse pour connaître les conditions d'importation... là je ne connais pas la réglementation
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pichenollie
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MessageSujet: Re: Exportation sous CITES   Lun 12 Oct - 14:16

mieu vaut passer par un capa vente et transit !
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MessageSujet: Re: Exportation sous CITES   

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