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 Règlement pour les Belges

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mioumiou6900
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MessageSujet: Règlement pour les Belges   Dim 22 Mar - 20:32

coucou à tous, certains de mes compatriotes seront surpris d'apprendre que qu'il est INTERDIT de détenir n'importe quel reptiles sans autorisations (oui oui je vous assure). Ce qui veut dire qu'un voisin qui ne vous aime pas trop peut vous dénoncer à votre commune et votre animal pourrait vous être retiré.

Je vous donne une petite explication plus bas (c'est un copié/collé Wink) Je vous conseille vivement de tous vous mettre en ordre car ça ne coute pas grand chose et au moins après on est en règle...

Reptilement.

En Wallonie


Décret du 11-03-1999 du Gouvernement wallon, en application depuis le 01-10-2002. Article 10. Rubrique 92.53 concernant les parc zoologiques, les parcs animaliers et les ménageries permanentes.
Une ménagerie permanente est à considérer (décision de la DPA du 05-12-2002) comme suit : désigne le lieu où sont hébergés des animaux exotiques, sans qu'un nombre minimum soit imposé (...) il en résulte que non seulement les mammifères exotiques comme les lions, léopards ou les ours mais également les reptiles tombent sous l'application de cette rubrique.

Si vous posséder ne serait-ce qu'un reptile, votre résidence est donc considérée comme une "ménagerie permanente". Pour être en toutes légalités vous devez accomplir les formalités d'obtention du permis d'environnement.
Le formulaire à remplir pour cette demande est disponible auprès de votre administration communale ou encore à télécharger sur le site http://www.permisenvironnement.be

Il n'est pas impossible d'obtenir ce permis d'environnement, mais il faut avouer qu'il est des formalités bien plus évidentes à accomplir.
De manière plus pratique, après avoir compléter le formulaire et joint les différents documents demandés, la demande sera examinée au collège échevinal. Si la demande est jugée recevable, on procédera à une enquête de commodo/incommodo (affichage de la demande de détention de reptiles) dans l'entourage de votre habitation. Les personnes résidant dans le périmètre de votre habitation auront ainsi la possibilité de s'opposer à votre demande.
Si vous passez cette étape, s'en suivra une visite en bonne et due forme de vos installations, qui, si elles satisfont à tous les critères vous permettront d'obtenir le fameux permis.

Attention, ce permis d'environnement est intimement lié à votre adresse et non à vous. Si vous veniez à déménager, vous devriez recommencer toute la procédure.

En région bruxelloise

C'est très simple... il est formellement interdit de posséder tout animal présent à l'état sauvage dans la nature (vous lisez bien, les canaris sont interdits aussi...)
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leroyal
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MessageSujet: Re: Règlement pour les Belges   Mer 3 Juin - 15:15

Et si on habite Bruxelles (regions bruxelloise) et qu'on posséde un Pr ? on fait quoi , Razz enfin j'ai pas de probleme avec les voisins donc sa va Very Happy
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régiusroom
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MessageSujet: Re: Règlement pour les Belges   Mer 3 Juin - 16:38

bruxelle = interdit


tu dis que tu na pas de probleme avec tes voisins........
il ne suffit que d'un jour ........puis :pleure:
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leroyal
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MessageSujet: Re: Règlement pour les Belges   Mer 3 Juin - 17:33

No vive la belgique moi je dit .... un reglement pour la flandre un pour la wallonie et un pour bruxelles ... buzay ... :box: :zensmilie: :mad:
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drausio
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MessageSujet: Re: Règlement pour les Belges   Mer 3 Juin - 19:32

en tant que bruxellois, pour vivre heureux vivont caché!! helas
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leroyal
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MessageSujet: Re: Règlement pour les Belges   Mer 3 Juin - 20:43

👍 ouais mais c'est dommage ... pour des :bravebete: comme nos pythons ...
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MessageSujet: Re: Règlement pour les Belges   

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