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 Acquisition d'un PR et paperasse

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RomanoOo
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MessageSujet: Acquisition d'un PR et paperasse   Jeu 13 Nov - 21:14

Bonjour à tous!

Etant nouveau dans le domaine de la terrariophilie je me pose quelques questions malgré les nombreux sujets que j'ai lu.

L'éleveur qui m'a vendu le PR est français, le PR est né sur le territoire français. Cela exempte-t-il de délivrer un numéro CITES au PR? (c'est ce que j'ai cru comprendre en lisant les topics)

De plus, le certificat de cession qu'il m'a délivré comporte les infos suivantes :
- nom et adresse de l'éleveur
- nom et adresse de l'acheteur (moi-même)
- la date d'achat
- le nom de l'espèce (python régius)

Est-ce suffisant?

Merci
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ALEX3916
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MessageSujet: Re: Acquisition d'un PR et paperasse   Jeu 13 Nov - 21:37

moi perso je l'ais acheté en suisse et aucun papier ma été fourni
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le gecko
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MessageSujet: Re: Acquisition d'un PR et paperasse   Jeu 13 Nov - 22:26

il faudrait qu'il soit précisé que ton animal est né en zone européene donc ne nécessitant pas de CITES selon le réglement UE 338/97. sans quoi, en l'absence de numero de CITES, l'origine de ton animal n'a aucune validité légale...
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TDR
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MessageSujet: Re: Acquisition d'un PR et paperasse   Jeu 13 Nov - 22:48

de toutes facon y a pas de numero de siret donc pas de tracabilitee ...
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RYV
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MessageSujet: Re: Acquisition d'un PR et paperasse   Jeu 13 Nov - 22:55

c est marrant mais je crois qu on recommence la meme discussion que le post precedent !
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auxence
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MessageSujet: Re: Acquisition d'un PR et paperasse   Jeu 13 Nov - 23:12

le regius est inscrit a l'annexe B du réglement CE et a l'annexe 2 de la convention de washington.
donc dés lors que ton serpent est né en captivité sur le territoite européen un simple certificat de session fera l'affaire.
a l'inverse pour tous les spécimens exportés vers l'europe, un numéro de cites doit etre fournis. et cela meme si le serpent est né en captivité. que se soit dans une ferme d'élevage au togo ou chez un éleveur américain c'est identique.
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le gecko
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MessageSujet: Re: Acquisition d'un PR et paperasse   Jeu 13 Nov - 23:27

auxence a écrit:
donc dés lors que ton serpent est né en captivité sur le territoite européen un simple certificat de session fera l'affaire.

dès lors que cette naissance en Union Européenne est spécifiée sur le cetificat de cession !
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le gecko
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MessageSujet: Re: Acquisition d'un PR et paperasse   Jeu 13 Nov - 23:28

RYV a écrit:
c est marrant mais je crois qu on recommence la meme discussion que le post precedent !

clairement Laughing mais je ne comprend toujours pas l'obsession de Gamin pour le numero de Siret ! un capacitaire titulaire d'un CDC+AOE n'a pas obligatoirement de Siret puisqu'il n'est pas obligatoirement professionnel ! Suspect
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MessageSujet: Re: Acquisition d'un PR et paperasse   Jeu 13 Nov - 23:31

ma mere est eleveuse de chat sacre de birmanie
elle a un CDC et un numero de siret sans pour autant en vivre
c'est pas la meme chose chez les reptiles? (c pas le meme CDC puisque animaux de compagnie mais bon ...)
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RYV
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MessageSujet: Re: Acquisition d'un PR et paperasse   Jeu 13 Nov - 23:43

Que dire lorsque l on achete en bourse a un eleveur amateur (?) belge, allemand ou italien. On se retrouve avec 3 documents differents sur la forme dont on a aucune certitude quand a leur validité .
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TDR
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MessageSujet: Re: Acquisition d'un PR et paperasse   Jeu 13 Nov - 23:44

bon j'ai vue la chose avec ma mere
c'est des animaux de compagnie mais dans le principe c'est la meme chose

alors etre capacitaire ne donne pas de numero de siret
mais sans tu n'as pas le droit de vendre tes repro ^^ pour avoir cette possibilitee tu doit

bref sur les papier de sessions il doit y avoir un numero de siret
AOE n'est pas obligatoirement considere comme un travail a plein temps mais il est considere comme revenu d'apoint

bref si besoin y a un autre poste pour ... (pas envie de me faire encore taper sur les doigts)

RYV a écrit:
Que dire lorsque l on achete en bourse a un eleveur amateur (?) belge, allemand ou italien. On se retrouve avec 3 documents differents sur la forme dont on a aucune certitude quand a leur validité .
ca j'en ai parle sur un autre poste
ne pas confondre tolerance et droit
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RYV
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MessageSujet: Re: Acquisition d'un PR et paperasse   Jeu 13 Nov - 23:48

Je crois pour les elevages de chat, l inscription au registre et le siret sont demandé pour identifier une chatterie (loof, etc) et permettre qu elle soit reconnu officiellement au niveau national et internationnal pour les concours etc..., mais autant demander au specialiste : Marco, ton avis svp !
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RomanoOo
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MessageSujet: Re: Acquisition d'un PR et paperasse   Jeu 13 Nov - 23:48

Ok, merci pour vos réponses!
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MessageSujet: Re: Acquisition d'un PR et paperasse   Jeu 13 Nov - 23:54

non aucun rapport entre la declaration de chatterie et le siret
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RYV
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MessageSujet: Re: Acquisition d'un PR et paperasse   Jeu 13 Nov - 23:58

autant pour moi alors, mieux vaut que je reste dans le domaine que je connais cad les reptiles !
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marco
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MessageSujet: Re: Acquisition d'un PR et paperasse   Ven 14 Nov - 0:19

Un N° de SIRET n'est pas obligatoire pour un éleveur amateur.
Par contre pour l'élevage félin dès lors que l'on produit plus d'une portée par an , nous sommes considéré comme un petit établissement agricole et de ce fait on doit déclarer un établissement et donc avoir un N° de SIRET.
Un éleveur amateur ( 1 portée par an ) n'est pas obligé de faire une déclaration d'établissement , n'est pas obligé d'avoir un N° de SIRET et peut vendre .Mais tout revenu doit être déclaré.
Cette information est lié à l'élevage félin et je pense reste globalement applicable sur l'ensemble des élevages quelques soit leurs natures.
:bye1: Marco.
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dave31
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MessageSujet: Re: Acquisition d'un PR et paperasse   Ven 14 Nov - 13:15

pour les reptiles, cdc et aoe ça ne veux pas dire que tu as un n° de siret, car tu es toujours considéré comme "amateur" car tu n'en vis pas et tu n'es pas inscrit à la chambre de commerce etc, etc...
tout ça a déjà été dit.
et pourtant dans ces conditions tu as le droit de vendre légalement tes repros.
sur ton certificat de cession tu peux y mettre si tu veux ton n° capacitaire mais tu n'y est absolument pas obligé.
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auxence
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MessageSujet: Re: Acquisition d'un PR et paperasse   Ven 14 Nov - 18:18

auxence a écrit:
donc dés lors que ton serpent est né en captivité sur le territoite européen un simple certificat de session fera l'affaire.

le gecko a écrit
dès lors que cette naissance en Union Européenne est spécifiée sur le cetificat de cession

tout a fait d'accord avec toi
salut auxence
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MessageSujet: Re: Acquisition d'un PR et paperasse   

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