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 discussion autours du CDC et vente...

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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 12:54

si tu est PRO cela ne te concerne pas
apres si tu e l'es pas (en france) tu n'as pas le droit de vendre tes repros... le moyen simple est d'echanger des betes contre d'autres (meme si cela implique de l'argent ce n'est pas reelement de la vente)

sinon pourquoi un pro vendrai une bete le meme prix qu'un amateur et payerai des impots dessus ?

apres c'est plus une facon conceptuelle de voir la chose meme si la realitee est autres (malheureusement)

de plus meme si "l'argent" de tes repros ne sert pas a acheter d'autre betes cela permet a faire tourner l'elevage (l'electricitee n'est pas encore gratuite et les souris/rats non +)
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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 13:22

gamin a écrit:
si tu est PRO cela ne te concerne pas
apres si tu e l'es pas (en france) tu n'as pas le droit de vendre tes repros... le moyen simple est d'echanger des betes contre d'autres (meme si cela implique de l'argent ce n'est pas reelement de la vente)

faux ! un particulier non titulaire d'un CDC vente/transit n'a, normalement, pas le droit de faire de l'achat/revente mais à parfaitement le droit de vendre ses reproductions ! d'autant plus quand il est titulaire d'un cdc élevage comme c'est mon cas.

gamin a écrit:
sinon pourquoi un pro vendrai une bete le meme prix qu'un amateur et payerai des impots dessus ?

c'est la principale raison pour laquelle les professionnel sont, régulièrement, plus chers que les particuliers... à part sur des phases chères où ils réduisent leur marge pour s'assurer de la vente car dans un bilan comptable le stock coûte extrêmement cher.

gamin a écrit:
de plus meme si "l'argent" de tes repros ne sert pas a acheter d'autre betes cela permet a faire tourner l'elevage (l'electricitee n'est pas encore gratuite et les souris/rats non +)

certe, mais le coût d'entretien d'un Python regius phase clown est exactement le même que celui d'un classique ! donc plus tu travailles sur des phases, plus tes possibilités d'en retirer un bénéfice sont importantes !

comme tu l'as aussi préciser, il s'agit d'un point de vue, d'une conception de l'élevage... certe elle se rapproche de celle des professionnels mais pour pouvoir en arriver à ce statut, il faut avoir un nombre relativement important d'animaux et être capable de générer un gros chiffre d'affaire annuel car l'état exige des professionnels un certain nombre de charges fixes telles que les charges sociales... Il faut donc être capable d'avoir un CA permettant de couvrir tes charges d'élevage (qu'un amateur a lui aussi) + les charges légales (sociales, impôts sur les bénéfices, etc...) + le salaire du pro. Ceci n'est vraiment pas donné à tout le monde alors que la réalisation d'un bénéfice (certe bien moindre) par un amateur est plus accessible et, soit dit en passant, elle aussi soumise à déclaration au services fiscaux donc imposable (légalement). Bien que sur ce dernier point, je manque cruellement d'information même après avoir appelé le trésor public ! car ils sont capable de dire que les revenus d'un élevage amateur d'animaux domestiques tels que les chiens sont imposables au delà de 2 portées par an mais n'ont absolument pas été capable de me fournir une réponse certaine concernant les revenus d'élevage amateur d'espèces non-domestiques...
Mais là je crois que je m'écarte très sérieusement du sujet ! Suspect Laughing
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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 13:33

tu n'es plus dans la case amateur puisque tu as le cdc
je vais me prendre ene exemple
je n'ai ni CDC ni quoi que ce soit d'autres que puis je faire de mes repro si ce n'est les echanger ? (enfin officiellement)

si tu n'as pas le CDC tu n'as pas le droit de vendre tes repros... d'ou l'utilitee du CDC ...

meme si tu n'es pas imposable pour - de 2 portees (enfin pour 1 pourtee puisque tu le deviens pour 2 par ans) pour les chiens ou chats on poarle ici d'animaux non domestique ce qui n'est pas reelement la meme chose ...
le tresor public a une base qui n'est pas la bonne il ne faut surtout pas comparerchat et serpents c'est legalement pas la meme chose (c'est d'ailleur pas le meme CDC)
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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 13:41

gamin a écrit:
tu n'es plus dans la case amateur puisque tu as le cdc

Shocked même en étant capacitaire, je reste un éleveur amateur puisque je ne suis pas un professionnel inscrit au registre du commerce et payant des charges à la MSA ! un éleveur amateur a parfaitement le droit de cèder ses reproductions ou bien, si je me trompe, il faudrait me montrer le texte le lui interdisant...

gamin a écrit:
le tresor public a une base qui n'est pas la bonne il ne faut surtout pas comparerchat et serpents c'est legalement pas la meme chose (c'est d'ailleur pas le meme CDC)

nous sommes parfaitement d'accord et je ne fait pas cette comparaison, je ne fesait qu'évoquer les éléments de réponse qui m'ont été donné par les services fiscaux lorsque je me suis renseigné auprès d'eux

mais nous allons peut-être finir par ennuyer nos amis belges, canadiens, suisses et autres avec notre conversation sur les impôts qui est un soucis franco-français ! je ne sais pas du tout ce qu'il en est pour leur législation fiscale ! Laughing


P.S. : Je reviens sur ce que j'ai écrit plus haut dans ce post car je trouve très appréciable que, pour une fois, nous arrivions à avoir une discussion sur le rapport élevage de nos animaux/argent sans qu'il y ait immédiatement des prises de tête et des conflits sur ce forum.
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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 13:47

on a pas la meme visiond e la chose c pour cela que l'entente n'est pas possible
donc je vais clarifier ma vision de pro/amateur

un pro pour moi c'est qq'un qui a un elevage officiel et referance par les DSV/ministere de l'agriculture (via CDC ou autres docs)

un amateur est une personne totalement abscent des registres (enfin on est tous fiche qq par a partir du momment ou on participe a des forums ou a un club)

sans CDC interdiction de vendre les repros
avec CDC autorise sous certaines conditions
apres tu as les pro/PRO vivant de cette passion
apres tout etre amateur avec CDC ou pro c'est pour moi la meme chose puisque dans tt les cas y a CDC (plus "complet" pour les Pro mais CDC quand meme)
si tu as pas le CDC mais que tu as des regius (ou autre) tu es quoi si ce n'est amateur?un debutant ?

PS: j'ai pas compris ton PS Embarassed
PS2: DSL les non franco-francais Razz mais la legislation etant problematique certrainement plus chez nous que chez vous ... il nous faut bien en parler de plus cela etre legerement dans le debat de base (quoi que ....)
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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 13:54

gamin a écrit:
si tu n'as pas le CDC tu n'as pas le droit de vendre tes repros... d'ou l'utilitee du CDC ...

mon CDC, accompagné de l'AOE, me permet d'élever différentes espèces de reptiles (y compris de la faune française ou des specimen considéré comme dangereux mais non venimeux) et de dépasser les quotas autorisés (c'est à dire de possèder plus de 25 regius par exemple) et c'est la principale raison pour laquelle je l'ai passé ; sans compter sur le fait qu'il m'a aussi été accordé la présentation au public car, dans un cadre associatif, j'ai été amené, à de nombreuses reprises, à effectuer de l'information (avec des animaux présents) auprès de casernes de pompiers pour les former à la récupérations de reptiles en milieu urbain afin d'éviter qu'ils soient simplement refroidis à coup de CO2 !
D'autre part, j'ai la prétention de croire que le CDC est une forme de reconnaissance des compétences que j'ai pu acquérir en 20 ans de terrariophilie... Embarassed

Donc, pour résumer (j'ai éditer pour ajouter cela car tu avais répondu entre temps Wink ), pour moi il n'y a pas une réelle différence entre un amateur capacitaire et un amateur non capacitaire. Je ne fais la différence qu'entre amateur (loisir) et professionnel (métier).
Je te rappelle que, normalement, même une personne qui ne rentre pas dans le cadre du CDC obligatoire (effectifs en dessous des quotas et/ou espèces non inscrites en annexe de l'arrêté du 10 août) est censée se déclarer auprès de sa DDSV en temps que simple élevage d'agrément et a donc le droit de cèder ses reproductions à ce titre.

Pour ce qui est de mon PS, j'ai dit plus haut dans le post que celui-ci commencait à partir en vrille (comme c'est souvent le cas ici dès que l'on évoque le sujet de l'argent), or je me suis trompé car je trouve notre conversation plutôt constructive Wink
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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 14:04

gamin a écrit:
un amateur est une personne totalement abscent des registres (enfin on est tous fiche qq par a partir du momment ou on participe a des forums ou a un club)

ou qui a simplement acquis un regius auprès d'un capacitaire qui lui a, obligatoirement, fait remplir un certificat de cession et qui a rentré les coordonnées de l'acquéreur dans ses registres consultables à tous moments par la DSV...
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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 14:06

le gecko a écrit:
D'autre part, j'ai la prétention de croire que le CDC est une forme de reconnaissance des compétences que j'ai pu acquérir en 20 ans de terrariophilie... Embarassed
bon pour ca j'ai un doute ... pas pour tes competances (je me permetrai pas) mais pour l'utilitees du CDC ...je pense (avis perso) que c'est juste une facon de "lister" les eleveurs
la reconnaissances des competances n'a jamais ete le fort de l'etat (mais on va pas partir sur un terrain politique)

quoi qu'il en soit...
comment qualifier qq'un comme moi (sans CDC) par rapport a qq'un comme toi (avec CDC)?
je suis quoi si ce n'est un amateur ? ayant pas le meme statut que moi pourquoi le serais tu aussi ?

n'etant pas capacitaire et ayant ue differentes betes avec cites je pense que je suis sur la "black list" du ministere (si si ca existe) mais je ne suis pas capacitaire

il faut savoir que le trafic d'animaux est e 4eme plus gros trafic mondial (apres les armes, drogue et humain) alors ceux qui pense qu'on nous surveille pas ce voilent la face ^^

(si les postes de Gecko et moi meme ne "cadre" pas avec la convers initial est ce possible de deplacer les postes dans une section plus apte?car jepense que c'est plutot interessant)
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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 14:13

gamin a écrit:
la reconnaissances des competances n'a jamais ete le fort de l'etat (mais on va pas partir sur un terrain politique)

avec un peu de recul, désormais, je suis parfaitement du même avis que toi, bien que la DDSV et l'ONCFS de mon département, ont été plus qu'attentif à l'exposé de mes connaissances.

gamin a écrit:
comment qualifier qq'un comme moi (sans CDC) par rapport a qq'un comme toi (avec CDC)?
je suis quoi si ce n'est un amateur ? ayant pas le meme statut que moi pourquoi le serais tu aussi ?

nous sommes tous les deux des éleveurs amateurs, j'ai, simplement, le droit d'aller un peu plus loin que toi dans les effectifs ou les espèces maintenues... donc tu est un éleveur amateur et je suis un éleveur amateur capacitaire si tu veux vraiment faire une différence. Mais en aucun cas, je ne peux être assimilé à un professionnel car ce terme implique des notion de métier. Derrière la notion d'amateurisme, il est sous entendu, uniquement, une notion de passion, de hobby (attention, une fois de plus je précise que pour moi les professionnels sont avant otu des passionnés ayant réussi à vivre de leur passion !)

(si les postes de Gamin et moi meme ne "cadre" pas avec la convers initial est ce possible de deplacer les postes dans une section plus apte?car jepense que c'est plutot interessant) 👍 Laughing


Dernière édition par le gecko le Mer 12 Nov - 14:16, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 14:16

le gecko a écrit:
ou qui a simplement acquis un regius auprès d'un capacitaire qui lui a, obligatoirement, fait remplir un certificat de cession et qui a rentré les coordonnées de l'acquéreur dans ses registres consultables à tous moments par la DSV...
ou qui a ue un regius au black ... via une personne non capacitaire comme moi avec un faux certificat de session
(but informatif) je ne sous entend pas que c'est mon cas et ne le dit pas non plus c'est pas le cas(quand je tape dans ce genre de dire je prefere etre clair sur ma situation ^^)

le gecko a écrit:
avec un peu de recul, désormais, je suis parfaitement du même avis que toi, bien que la DDSV et l'ONCFS de mon département, ont été plus qu'attentif à l'exposé de mes connaissances.
etend on parle de personne ne sachant pas reelement (ou dans de rares cas) ce qu'est un regius a ... 90% d'entre eux en on meme jamais vue ... je ne pense pas que leur passe temps prefere soit de ce ballader le dimanche avec leurs gosses (enfant en francais "precision pour les non francophones ou ayant pas le meme argos que nous) au zoo ou meme de lire les base de l'elevage du regius ou meme d'un reptile
je peux d'ailleur prendre le cas d'une personne ayant passe sa capa et ou la commission lui as tout de meme demande sur les dragon barbu (pogona) crachai du feu
donc je rie clairement avec les commissions du CDC Razz


Dernière édition par gamin le Mer 12 Nov - 14:33, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 14:22

on peut possèder un animal avec un numero de CITES sans être dans l'illégalité : possèder un regius acquis en magasin et provenant des USA par exemple n'a rien d'illégal même pour un non capacitaire et heureusement
il n'en va pas de même, même pour certains specimen sans numero de CITES : il est interdit à un non capacitaire (donc sans AOE) de possède un Pyton molure NC France (donc sans numero de CITES puisque simplement soumis au réglement européen 338/97.

je ne comprend pas ton histoire de faux certificat de cession puisqu'une fois de plus, je te répète qu'il n'est pas obligatoire d'être capacitaire pour cèder un Python regius né chez soit Suspect ou alors retrouve moi le texte le précisant car je ne vois vraiment pas de quel article il s'agit ! Wink
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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 14:28

etant capacitaire tu as le droit de vendre
ne l'etant pas je n'est pas ce droit (je suis sans doute pas le seul)

que font les personnes dans mon cas pour vendre leur repro ? ils ne vont pas tout garder...
dans ce cas leur betes est vendu avec certif de session nee en UE en allemagne ou autre avec un faux non de vendeur ce qui en fait un animal legalement aqui
meme si la DSV apres renseignements (et la j'en doute) prouve que le vendeur est un faux l'acheteur peut jouer le "con" et dire qu'il le savait pas la confiscation de la bete sera peut etre fait mais la encore j'ai un doute

Gecko ne pas confondre un regius soumis a cites pour des raisons de protection et un moulure soumis a cites pour le danger qu'il represente
c'est pas la meme categorie
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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 14:43

gamin a écrit:
etant capacitaire tu as le droit de vendre
ne l'etant pas je n'est pas ce droit (je suis sans doute pas le seul)

comme je te l'ai demandé à deux ou trois reprises, selon quel texte tu n'a pas le droit de cèder un regius né chez toi ? d'après l'arrêté du 10 août 2004 modifié par celui du 20 mars 2007, tu es dans l'obligation d'être capacitaire avec autorisation d'ouverture d'établissement si et seulement si :

"– l’élevage porte sur des animaux d’espèces ou groupes d’espèces inscrits à l’annexe 2 du présent arrêté ; ce n'est pas le cas du regius
– l’élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :
– la reproduction d’animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ; avec deux ou trois couple chez toi, tu ne rentres pas dans ce cadre, tu peux le vérifier auprès de ta DDSV sans quoi un simple possesseur d'un couple de Pantherophis guttata guttata ou d'Euplepharis macularius rentrerait dans ce cadre Suspect
ou
– le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d’une année excède le nombre de spécimens produits.
– le nombre d’animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté."


donc, tu as le droit de cèder des animaux nés chez toi même en étant comme moi un simple éleveur amateur même si tu n'es pas capacitaire.

gamin a écrit:
Gecko ne pas confondre un regius soumis a cites pour des raisons de protection et un moulure molure Wink soumis a cites pour le danger qu'il represente

c'est à toi de ne pas tout confondre Wink voici un extrait du site de la CITES :

"La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent."

donc la CITES n'a rien à voir avec le degré de dangerosité de l'animal (qui lui est déterminé en France par l'arrêté du 10/08/04 modifié par celui du 20/3/07) mais plutôt avec l'origine géographique de l'animal. En effet, un animal dont l'espèce est inscrite dans la CITES né en dehors de la zone européenne aura un numéro de CITES obligatoirement alors que s'il est né en zone européenne, il sera soumis au règlement européen 338/97 donc non accompagné d'un numéro de CITES.
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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 15:08

destinee a la vente ... a partir du momment ou tu reproduit c forcement destine a la vente (on peut pas tt garder) ...
qq'un qui reproduit tout les ans 2/3 couple est soumis au CDC

en fait c simple ce texte est une facon de bloquer la chose et a pousser a passer le CDC
tu as le droit a de 25 betes (de meme espece) pas plus
si tu reproduit a un momment tu seras hors quota donc avec obligation de vendre (ou de ceder a titre gratuit ce qui ne differe pas dans le texte de loi)
donc avec obligation de declarer (ou de faire au black) tu ne peux pas les tuer (c debile) et tu es passible de poursuite (et oui)
donc tu auras obligatoirement l'obligation de declarer qq chose a un certain momment
ou alors tu ne possede pas les 2 sexes tu prend que des males ou femelles (ce qui peu couter bombons pour les regius
la tu auras le droit a 25 betes...
j'apporte encore de l'eau a mon moulin en precisant que dans les 25 de l'especes il faut prendre en compte les possible repro annuel (ceci n'entre pas en compte si ce sont des epeces non sexable)

donc cette loi est un "piege" qui force a tourner en rond et qui t'oblige au CDC
encore une fois si tu n'es pas capacitaire tu n'as pas le droit de vendre tes repro puisque si tu prend un couple c'estdans un but de reproduire donc davoir une repro annuel (si tu as une couple ils ne chercheron pas la petite beteje pense mais au-dela ...)

ensuite

"le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d’une année excède le nombre de spécimens produits."
ce n'est pas possible (sauf si tu joue l'intermedaire) tu ne peux pas vendre plus que ce que tu produit ou que tu arrete l'elevage (donc meme si tu veux arreter tu es oblige de passer le CDC (c drole non ?)
"le nombre d’animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté."soit 25 individues de meme especes (ce qui est facilement quantifiable quand tu n'as pas de femelles ou de males mais c'est plus complexe quand tu as des couples

ce texte de loi a pour but d'obliger les gens a passer le CDC mais laisse libre cour a l'agrement (1 betes voir + mais sans repro possible) et facilite la chose au gens qui achete une femelle gravide sans le savoir

ce qui en pour faire simple et sans ce prendre la tete de "decrypter" tu n'as ps le droit de vendre tes repros sans CDC ... puisque a la base tu n'as pas al possibilitee de les produire de plus tu n'as pas la possibilitee de justifier la vente d'une bete puisque sans CDC tu n'as pas e droit de faire un certif de session (pas de siret pas de session)

ps: oui molure ^^
pour en revenir a mOLure et au regius c moi qui confond CITES et errete du 10 aout 2004
quoi qu'il en soit le regius est possedable (dans la limite cite plus haut) par un non capacitaire ce qui n'est pas le cas pour le mOLure qui lui est considere comme dangereux ...

(mes ecrits sont pas forcement tres compreansible j'ai toujours ete nul en redaction et je tourne souvent en rond... (tt comme les textes de lois)
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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 15:17

:pompes: :pompes: :pompes: :pompes:
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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 15:20

ouais c'est du sport de defendre sont point de vue ^^ j'ai les doigts tout muscles Laughing
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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 15:26

Non,plaisanterie mis a part il ne s'agit pas d'un point de vue,il s'agit de la loi.
Tu as le droit de vendre tes repros meme si tu n'es pas capacitaire a condition de le faire a l'echelle d'un amateur.C'est a dire ne pas produire 200 regius par an ,auquel cas tu deviens un pro qui travaille au black.
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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 15:32

le truc qui est simple... c'est qu'il ya un quota pour l'espece maintenu que tu n'as pas le droit de vendre un animal sans papier et qu'un amateur (sans capa) n'as pas le droit de faire de certificat de session ...donc il n'as pas le droit de vendre
c'est aussi simple que ca

maintenant la loi n'est malheureusement qu'un point de vue de celui qui la defend ou de celui qui cherche a s'en defendre ...c'est pas nouveau et c'est pas la derniere fois ...

autant il n'est pas ecrit noir sur blanc qu'on a pas le droit de vendre autant il est pas ecrit que c'est autorise
par contre tout t'insite a ne pas vendre
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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 15:33

Après de multiples discussions avec d'autres capacitaires et plus personnes de DDSV différentes avant de passer mon CDC pour être au point, je me suis posé les mêmes questions que toi. Alors voici les informations que j'ai obtenues :

- ne sont pris en compte dans tes effectifs que les specimens adultes, les specimen juvéniles (n'étant pas en âge de reproduire) ne rentrent pas dans tes quotas donc tu ne les exploseras pas même si tu as 24 regius chez toi et que tu as une ponte qui éclos.

- à partir du moment où le nombre de specimen que tu produit et que tu cèdes reste dans une limite raisonnable (notion floue je te le concède !), tu n'es pas considérer comme éleveur produisant dans un but de revente donc pas sous le coup de l'élevage à but lucratif. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, les éleveurs amateurs ne précise jamais sur leur certificat de cession le prix de l'animal cèdé... cela permet de dire que tu l'as cèdé uniquement pour limiter tes effectifs et couvrir tes frais d'élevage et non pour gagner de l'argent. Les professionnels n'hésite pas à noter le prix étant donné qu'ils ont un siret. Il n'y a pas de rapport entre le siret et le droit d'établir un certificat de cession : si l'on sort de la terrario, j'ai le droit de faire un certificat de cession pour un ordinateur que je cède à une personne uniquement pour que celle-ci puisse prouver qu'il ne vient pas d'un recel mais bien d'une transaction légale entre particuliers..

Si je peux me permettre, je t'invite à te rapprocher de ta DDSV car il ne faut vraiment pas les considérer comme des méchants inquisiteurs qui n'ont comme objectifs que de pièger les petits éleveurs amateurs de reptiles. Car, dans la plus grande majorité des cas, ce sont des personnes ouvertes, prêtes à t'expliquer tes droits et devoirs et qui, de surcroît, apprécient sincèremment cette démarche. En effet, ils préfèrent savoir qui fait quoi et aider les personnes à se régulariser et à entrer dans un cadre légal plutôt que de savoir que la terrariophilie est un milieu totalement occulte ou tout se fait sous le manteau... C'est en ayant une attitude sur la défensive vis-à-vis d'eux qu'ils peuvent avoir une attitude agressive vis-à-vis de nous. Il sauront te dire, à partir de quel nombre de naissances et de cessions annuelles ils estiment que tu as un élevage à but lucratif et pourront même certainnement t'aider à passer ton CDC. C'est, en tout cas, ce qui c'est passé pour moi...
Tu le sais, j'en suis certain, aussi bien que moi, il y a différentes façons de lire et d'interprêter un texte de loi et ils ne vont pas se mettre à considèrer comme étant un élevage à but lucratif, un éleveur qui possède un couple de gecko leopard et qui revent une douzaine de petits à 15€ nés chez lui sans quoi ils n'en auraient vraiment pas fini ! or il faut savoir que leur travaille est très loin de se cantonner à contrôler les terrariophiles ou même les éleveurs amateur d'espèces sauvages, ils doivent aussi s'occuper des espèces domestiques (chiens, chats, chevaux, animaux de ferme) mais aussi des cuisine des restaurants, des traiteurs, des bouchers, des supermarchés, etc, etc...
Je t'assure que tu as le droit de vendre quelques animaux nés chez toi sans être capacitaire à partir du moment ou tu reste dans une limite raisonnable ! il est certain que si tu possèdes un mâle regius pour 23 femelles et que par miracle celui-ci les féconde toutes et que par miracle tu as douze oeufs viables qui éclosent par ponte et que ton prix de cession moyen est de 500€ par specimen parce qu'ils sont d'une super phase, tu auras du mal à faire croire à un élevage à but non lucratif (138000€ ça commence à faire un peu de sous Laughing ) mais pour un couple de classique x pastel, tu n'auras pas vraiment de soucis Wink (c'est pour l'exemple, je ne sais plus ce que tu as !)


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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 15:43

Citation :
j'apporte encore de l'eau a mon moulin en precisant que dans les 25 de l'especes il faut prendre en compte les possible repro annuel (ceci n'entre pas en compte si ce sont des epeces non sexable)

C'est faux, seuleument si tu as l'intention de garder ta repro. ne sont pris en compte que les spécimens sub ou adultes
Citation :
ce qui en pour faire simple et sans ce prendre la tete de "decrypter" tu n'as ps le droit de vendre tes repros sans CDC ... puisque a la base tu n'as pas al possibilitee de les produire de plus tu n'as pas la possibilitee de justifier la vente d'une bete puisque sans CDC tu n'as pas e droit de faire un certif de session (pas de siret pas de session)
en fait, tu as le droit de "céder" tes repros.
mais il y a céder et céder.
tu peux céder un animal avec un petit "dédommagement".
c'est une chose que l'on tolère, sinon tout les vendeurs de chiens et chats serais en tôle.
prenons la loi à la letrre et disons que tu n'as pas le droit de faire de la repro dans un but non lucratif si tu n'es pas capacitaire: sur ton certificat de cession tu n'est pas obligé d'y référé le prix, donc n'importe qui peux en faire un sans être dans l'illégalité.
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dave31
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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 15:44

oups, le geko est plus rapide que moi Embarassed
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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 15:45

et oui c'est du sport de défendre son point de vue ! je crois que nous allons détenir le titre de post ou les messages sont les plus longs cheers lol!

quoique si je m'arrête là, je vais faire baisser la moyenne ! Laughing

si tu hésites à contacter ta DDSV de peur de te faire contrôler immédiatement après, rien ne t'empêche de faire passer un coup de téléphone par une tierce personne... Par contre, tu disais tout à l'heure qu'ils fichaient les personnes grâce à leur appartenance à un club ou a un forum, sache qu'il lise, effectivement les messages sur les forums de temps en temps et que je ne suis pas certain qu'ils apprécient de lire comment on peut faire pour rédiger un faux certificat de cession Suspect d'autant qu'une fois de plus, tu as le droit mais pas l'obligation de le faire... alors pourquoi faire un faux et prendre immédiatement une attitude suspecte ? pour moi, c'est la meilleure façon de leur faire comprendre que tu as quelque chose à te reprocher et donc la meilleure façon de te faire reveiller tôt un matin par un gendarme accompagné d'un responsable de ta DDSV et d'un responsable de ton ONCFS... et à ce moment là, tu as intérêt de savoir où tu as rangé les papiers de tes animaux et à avoir des installations parfaitement clean... sans quoi, c'est un capacitaire de ta région qui va avoir le plaisir de récupérer tes animaux en dépôt chez lui Crying or Very sad
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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 15:46

dave31 a écrit:
oups, le geko est plus rapide que moi Embarassed

ah c'est pas simple de se mettre dans notre rythme !!! lol! c'est un post où non seulement les messages sont longs mais où en plus tout va super vite que cela soit les réponse ou les éditions de message ! jocolor
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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 15:57

alors je suis presse (donc j'ai lu tres vite ton poste) mais ...
n'est pas considere dans le quota les animaux au sexe indeterminee ce qui n'inclu pas les animaux imature sexuellement mais bien les animaux de sexe indeterminee (c'est dans le texte de loi et j'ai la fleme de chercher ou exactement)

j'ai rien contre la DSV ^^ je suis conscient qu'il en feraient plus si ils en avait la possibilitee
mais ils sont force de juger des gens sur des capacitees qu'ils n'ont pas
ils ne sont pas terrariophiles (personne est parfait) donc cela doit etre complexe de les "juger" (enfin ceux qui ce presentent a la capacitee)

la vente d'un un ordinateur n'est pas protege par la loi
de plus (cas des regius entre autre) les prix montent tellement vite que forcement ... ca va coincer qq part entre un trio de gutt et un trio de regius 1male pastel/1femelle pastel/1femelle spider (phase de base quoi)
tu peux sortir spider/classique/pastel/super pastel/bumble bee
donc pour "environs" 8 oeufs tu as (en gros) 7.000/7.500€ en prix de revente des jeunes
evidament tu vas pas tout vendre tu vas garder les super phases a la limite d'autres jeunes donc en gros (ca va reduire d'un coup)2.000€ plus ou moin
(j'aime pas parler des prix)c'est meme pas le cout de l'elevage des parents durant 1an ... (electricitee/bouffe/eau)

apres pour tout te dire j'en ai vue de tellement belle depuis le temps que je fait de l'elevage que j'ai pas rellement confiance
surtout sachant que d'une DSV a une autre (vue que c'est departemental) ca change du tout au tout ...
dave31 a écrit:

C'est faux, seuleument si tu as l'intention de garder ta repro. ne sont pris en compte que les spécimens sub ou adultes
j'ai repondu plus haut
dave31 a écrit:
en fait, tu as le droit de "céder" tes repros.
mais il y a céder et céder.
tu peux céder un animal avec un petit "dédommagement".
c'est une chose que l'on tolère, sinon tout les vendeurs de chiens et chats serais en tôle.
prenons la loi à la letrre et disons que tu n'as pas le droit de faire de la repro dans un but non lucratif si tu n'es pas capacitaire: sur ton certificat de cession tu n'est pas obligé d'y référé le prix, donc n'importe qui peux en faire un sans être dans l'illégalité.
non y a pas ceder et ceder
quand tu vend ou quand tu donne c'est ceder ... y a pas 2 poids de mesure
apres pour les chiens et les chats un nombre de portee est defini par la loi c'est 1 portee max par ans sans etre capacitaire ce n'est pas le cas des reptiles

le gecko a écrit:
ah c'est pas simple de se mettre dans notre rythme !!! lol! c'est un post où non seulement les messages sont longs mais où en plus tout va super vite que cela soit les réponse ou les éditions de message ! jocolor
ha oui c'est du tac o tac ^^ en plus faut gerer les editions de posts Razz (pas simple quoi)
pour ce qui est des faux certif j'ai explique que c'etait possible j'ai pas dit que je le fesait j'ai meme preciser que je le fesait pas .. mais c'est qq chose qui ce fait
comme de brancher un chien ou un chat de race sur la baterie d'une voiture pour rendre illisible la puce de marquage un veto dans la poche et c une nouvelle identitee pour le chien/chat
je ne le fait pas mais je sais que cela ce fait

a la limite si la DSV passe sur le forum je suit bien content de leur apprendre ces techniques qui me font tant 🐛


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MessageSujet: Re: discussion autours du CDC et vente...   Mer 12 Nov - 16:13

effectivement, les responsables de DDSV ne sont pas (quoiqu'il y en a peut être quelques uns !) terrariophiles... donc, justement, il te diront jusqu'à combien de petits regius tu es considéré comme un simple éleveur amateur qui cède ses reproductions pour tenter d'amortir le coût de sa passion et limiter ses effectifs... ils ne te parleront pas du chiffre d'affaire que cela représente ! donc, dans ce cas, leur méconnaissance de notre passion joue plutôt en notre faveur ! il y a déjà, même chez les terrariophiles, cette méconnaissance : un éleveur passionné de geckonidés n'est pas forcément au courant du prix de chaque phase de regius et vice-versa...
que risques-tu à simplement faire poser la question par un pote qui ne possède pas de reptiles à la DDSV de ton département sous la forme : "Bonjour monsieur, je voudrais un renseignement : je souhaite acquérir légalement un couple de Pythons royaux mais j'aurais voulu savoir comment cela se passait s'ils me font des petits d'un point de vue légal ? dois-je obtenir une autorisation ? ai-je le droit de revendre les petits et si oui jusqu'à combien par an ?"... cela ne te coûtera rien (à part peu être une bière pour ton pote Laughing ) et tu auras ta réponse...

quant à l'âge des animaux comptés dans tes effectifs par rapport à ton quota, il y a effectivement les deux notions dans les textes de lois :
non comptés dans les quotas tant qu'ils ne sont pas sexables
non comptés dans les quotas tant qu'ils ne sont pas matures sexuellement
je te concède, une fois encore, que ces deux notions ne sont pas tout à fait identiques ! (un regius est sexable dès la naissance mais n'atteint pas sa maturité sexuelle avant l'âge de 2 ans)... Une fois de plus, il ne faut pas prendre les DDSV pour des idiots et ils comprendront parfaitement que tu attendes que les petits nés chez toi soient suffisamment démarrés pour les cèder dans un soucis de bien être et de sécurité pour des animaux dont l'espèce est tout de même protégée... de même, ils comprendront parfaitement que ce n'est pas parce qu'un petit est démarré qu'il partira du jour au lendemain... donc tu peux être tranquille et ne pas compter dans ton quota les petits allant jusqu'à 6 à 9 mois... au delà, il te sera difficile de prétendre que tu ne les garde pas pour toi
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