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 Une petite question...

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Olidamara
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MessageSujet: Une petite question...   Mar 9 Sep - 20:00

Je suis désolée d'avance, cette question vous a surement été posée des dizaines de fois, mais, même après avoir lu les articles de loi, je ne suis pas encore vraiment sure de tout ce que je dois faire au niveau législation pour mon python que je vais acquérir en octobre.
Elle est née en captivité, mais dois-je la déclarer quelque part? (on m'a parlé d'une déclaration à la préfecture). Enfin voilà, si quelqu'un pouvait m'expliquer exactement tout ce que je dois faire, ça me dépannerait beaucoup!
Merci beaucoup, et encore désolée si cette question a déjà été posée...
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RYV
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MessageSujet: Re: Une petite question...   Mar 9 Sep - 23:27

Il n y a rien de particulier a faire comme demarche.
Sur la facture d achat doit figurer les coordonnees du vendeur ( magasin) ou eleveur ( etablissement d elevage). Qu il soit NC ou pas, il doit figurer le N° Cites si c est un import hors Europe ( afrique, USA, Canada..) . Si il est issu d un elevage europeen,les coordonnes de l elevage d origine.
Cette facture est a conserver precieusement car elle constitue l element qui justifie de l origine legale de ton futur animal.
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dave31
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MessageSujet: Re: Une petite question...   Mer 10 Sep - 10:03

👍

rien à faire en France tant que tu reste des les quotas (25 pr)
après si tu veux tu peut déclarer un élevage d'agréement, ou détention d'animaux non-domestiques à la ddsv et non à la préfecture ( je pense que c'est en Belgique)
mais pour un seul serpent, il te diront que ça n'est même pas la peine.
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Olidamara
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MessageSujet: Re: Une petite question...   Mer 10 Sep - 16:45

Ah merci, voilà qui me rassure! Wink
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RYV
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MessageSujet: Re: Une petite question...   Mer 10 Sep - 16:50

dave31 a écrit:
👍

rien à faire en France tant que tu reste des les quotas (25 pr)
après si tu veux tu peut déclarer un élevage d'agréement, ou détention d'animaux non-domestiques à la ddsv et non à la préfecture ( je pense que c'est en Belgique)
mais pour un seul serpent, il te diront que ça n'est même pas la peine.

le quota de 25 est une des conditions de "l elevage d agrement". Il faut aussi qu il ne soit pas associé a une activité marchande, sinon --> CdC
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korrigan
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MessageSujet: Re: Une petite question...   Jeu 11 Sep - 15:05

bonjour
le fait de revendre sa repros de petits régius est considéré comme une activité marchande ????
les petits rentre ou non dans le decompte des 25 serpents ou on ne tiens compte que des specimens adultes ???
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coolsg1
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MessageSujet: Re: Une petite question...   Jeu 11 Sep - 16:06

Il me semble que ne sont pris en compte que les serpent "en âge de se reproduire".....Au legislateur ensuite d'évaluer l'âge auquel les serpents sont considérés comme étant arrivé à maturitée sexuelle.....Je penses qu'il existe un grand vide à ce niveau.....
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dave31
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MessageSujet: Re: Une petite question...   Jeu 11 Sep - 16:25

korrigan a écrit:
bonjour
le fait de revendre sa repros de petits régius est considéré comme une activité marchande ????
les petits rentre ou non dans le decompte des 25 serpents ou on ne tiens compte que des specimens adultes ???

en effet seul les adultes reproducteurs sont pris en compte comme le dit coolsg1.
par contre il t'es normalement interdit de vendre ta repro, tu as seuleument le droit de faire des échanges.
mais bon là aussi, si tu n'est pas déclaré comment veux-tu être contrôlé? Wink
par contre si tu es pris c'est considéré aussi comme de la fraude fiscale, à moins de l'avoir déclaré sur ta fiche d'impôt Twisted Evil
je ne pense pas que tu risques grand chose si tu te fais prendre à moins de tomber sur des gens vraiment peu indulgent, quand tu vois le nombre de personnes qui vendent des chiens sans avoir aucun problèmes.
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auxence
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MessageSujet: Re: Une petite question...   Jeu 11 Sep - 23:14

salut olidamara t'inquiet pas pour cette question, tu a bien raison de te renseigner Smile
alors tu a le droit d'échanger tes naissances, pour la revente c'est toléré tant que l'argent de tes ventes soit destiné a l'achat de matériels ou de nouriture ...
également tu a le droit de d'échanger ou vendre tes naissances tant que ceux nombres n'exede pas le nombre de python adulte que tu posséde. sinon tu doit de d'éclarer comme établissement d'élevage
corrigez moi si je me trompe merci
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Olidamara
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MessageSujet: Re: Une petite question...   Ven 12 Sep - 22:29

Salut! Merci beaucoup à tous de m'avoir si bien renseignée! Wink
J'avais déjà commencé à chercher sur tous les sites de lois possibles... Embarassed
Pour les petits, je crois que je vais déjà me contenter de ma petite femelle que je vais chercher très bientot, pour la reproduction, on va attendre longteeeemps! Mais merci des précisions Wink
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TDR
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MessageSujet: Re: Une petite question...   Sam 13 Sep - 11:48

coolsg1 a écrit:
Il me semble que ne sont pris en compte que les serpent "en âge de se reproduire".....Au legislateur ensuite d'évaluer l'âge auquel les serpents sont considérés comme étant arrivé à maturitée sexuelle.....Je penses qu'il existe un grand vide à ce niveau.....
il me semble pas ^^
ce qui n'est pas pris en compte son les individus non sexe
a partir du momment ou on sais si c males ou femelles c plus la meme chose ...
(je crois)
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cyr1lle
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MessageSujet: Re: Une petite question...   Sam 13 Sep - 14:35

merci pour vos réponse !! elle m' ont servi a moi aussi lol
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Rachel
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MessageSujet: Re: Une petite question...   Mar 16 Sep - 14:03

http://www.lafermetropicale.com/legislation/arrete_elevage_agrement-1.pdf

Il est précisé sur le tableau des effectifs maximaux autorisés (page 15) que cela prend en compte le nombre d'animaux adultes (tout en haut du tableau, entre parenthèses), on ne parle pas d'animaux non sexés.
Maintenant, le plus sûr est de se renseigner auprès de la DSV de sa région et de voir directement avec eux ce qu'ils acceptent ou non...

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Rachel
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coolsg1
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MessageSujet: Re: Une petite question...   Mar 16 Sep - 19:04

Merci pour la précision Rachel.....
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MessageSujet: Re: Une petite question...   

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