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 question sur l’arrêté du 10 Août 2004

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Zoo you
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MessageSujet: question sur l’arrêté du 10 Août 2004   Jeu 1 Mai - 20:34

Bonjour à toutes et à tous.

Je suis en train de me pencher sur l'arrêté du 10 Août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.

A consulté sur ce site : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005851004

Pour faire simple : les espèces de l'annexe 1 de cet arrêté sont autorisé à la détention sans CC, ceux figurant dans l'annexe 2 sont soumis au CC.
Par contre, il y a une partie que je ne comprend pas bien : après la ligne Chelonia de l'annexe 1, il y a des précisions qui renvoient aux signes (*) , (**) et (***); et tout de suite après, il y a un autre tableau qui est au dessus de l'annexe 2.
Ma question est la suivante : ce tableau qui se trouve entre les 2 annexes fait-il partie de la 1ère ou de la 2ème annexe ?

Merci d'avance de vos réponses !

Zoo you !
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Jeremy60
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MessageSujet: Re: question sur l’arrêté du 10 Août 2004   Jeu 1 Mai - 20:51

Pour moi le tableau situé juste après les (*), (**), (***) appartient a l'annexe n°1 Wink
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Erwin93
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MessageSujet: Re: question sur l’arrêté du 10 Août 2004   Jeu 1 Mai - 21:27

Désoler j'ai lu mais j'ai rien compris du tout ses quoi un élevage d'agrément ? Ses quand on possède des bête non domestique ?
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Zoo you
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MessageSujet: Re: question sur l’arrêté du 10 Août 2004   Mar 6 Mai - 9:17

Oui un élevage d'agrément c'est lorsque que tu possède 1 animal non domestique.
C'est pour ça que tu as une certificat de cession quand tu achète un animal non domestique
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Erwin93
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MessageSujet: Re: question sur l’arrêté du 10 Août 2004   Mar 6 Mai - 12:29

d'accord bah j'ai tous les certificat sa va mdr
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MessageSujet: Re: question sur l’arrêté du 10 Août 2004   

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question sur l’arrêté du 10 Août 2004
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