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 Vente des Jeunes produits dans ton élevage

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damien88
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MessageSujet: Vente des Jeunes produits dans ton élevage    Dim 17 Nov - 20:59

Bonsoir à tous ,

Je possède comme je l'ai déjà dit un petit cheptel de 7 individus pour le moment ,en vue bien sur d'un projet de reproduction pour 2014 (si tout se déroule bien ! )
je vais donc parler au conditionnel : Admettons que mon projet aboutisse et que naissent des petits qui par la suite seront évidemment destinés à la vente : que dois je posséder concrètement pour être dans la légalité ?
Tout ce Mic-Mac Administratif me donne mal la tête affraid  !!!

En parcourant le forum j'ai eu des réponses mais je voudrais des confirmations : Si j'ai bien compris je n'ai pas besoin de CDC pour  vendre de bébés Regius de ma "production" cependant il faut que je fasse un certificat de cession d'animaux non domestiques à l'acheteur et déclarer cette source de revenus aux impôts  jusque là  OK ....

                                                          Exclamation  MAIS Exclamation 

Etant bien sur un particulier pratiquant un élevage amateur je ne possède donc pas de numéro SIRET et par le fait "en principe" pas le droit de vendre ma production et d'en faire la promotion via un site , une bourse etc ... Question Question Question 


Éclairez ma lanterne 
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damien02
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MessageSujet: Re: Vente des Jeunes produits dans ton élevage    Jeu 21 Nov - 1:25

Bonjour, je surveille ce sujet car je le trouve intéressant mais personne ne répond et c'est dommage.Sad 
Est-ce que personne ne sait ou est-ce que c'est un sujet qui a déjà été abordé  dans d'autres posts Question
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damien88
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MessageSujet: Re: Vente des Jeunes produits dans ton élevage    Jeu 21 Nov - 15:19

Aurais je posé une question qui dérange ???    
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irocks
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MessageSujet: Re: Vente des Jeunes produits dans ton élevage    Jeu 21 Nov - 16:11

En gros si tu dépasses pas le cota de 25 individus adultes tu na pas besoin de CDC.
Tu as le droit de vendre les bébés venant de tes naissances et déclarer aux impôts les revenus que cela t'a apporté.
En se qui concerne internet tu as le droit de faire un site.
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http://irocksballpython.wix.com/irocksballpython#
damien88
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MessageSujet: Re: Vente des Jeunes produits dans ton élevage    Jeu 21 Nov - 22:31

Merci Irocks Wink 
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damien02
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MessageSujet: Re: Vente des Jeunes produits dans ton élevage    Ven 22 Nov - 0:34

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D_Insane
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MessageSujet: Re: Vente des Jeunes produits dans ton élevage    Mar 7 Jan - 0:48

Faire un site c'est avoir pignon sur rue, organiser une activité de vente et par conséquent se rapprocher dangereusement d'une activité commerciale non déclarée.
Avoir un chat et vendre une portée est une chose. Avoir des serpents et vendre 30 petits par an en est une autre.
Ne pas déclarer aux impôts est une fraude fiscale, ne pas déclarer une activité commerciale est du travail dissimulé. Dans les deux cas c'est risqué, et en tant qu'amateur, il n'est absolument pas rentable de se déclarer comme vendeur professionnel me direz-vous!
Et bien c'est là ou la réglementation est bien (ou mal) faite.
Les amateurs restent à leur place et les professionnels à la leur.
Cela déplaît à beaucoup mais c'est la cruelle réalité.
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damien88
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MessageSujet: Re: Vente des Jeunes produits dans ton élevage    Mer 8 Jan - 20:54

Merci D_Insane pour ce petit topo qui résume bien ce que je pensais !  Smile 
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MessageSujet: Re: Vente des Jeunes produits dans ton élevage    

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