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 nom d'"élevage" et élevage non lucratif

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Mirri
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MessageSujet: nom d'"élevage" et élevage non lucratif   Dim 14 Oct - 15:52

Bonjour tous!

Ma question concerne l'obtention d'un nom d'élevage.....

Peut-on en choisir un tout en ayant un élevage à but non lucratif (1 ponte par an... donc logiquement sans CDC, à partir de dans 2-3 ans^^), et si oui à qui faut-il faire sa demande?

Merci d'avance pour votre réponse!
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D_Insane
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MessageSujet: Re: nom d'"élevage" et élevage non lucratif   Lun 15 Oct - 15:36

Te donner un nom d'élevage pour le fun et pour le mettre en pseudo sur des forum ne nécessite aucune formalité, mais n'a (hormis le fun) aucun intérêt.
En revanche, t'afficher avec un nom d'élevage alors que tu ne veux pas en faire une activité professionnelle et lucrative risque d'attirer sur toi les projecteurs du contrôle de la faune sauvage et des services vétérinaires.
D'autant plus si tu n'as pas de CDC.
Si tu souhaites déposer un nom d'élevage et le protéger il te faut alors créer une entreprise, et pour cela avoir d'abord ton CDC, et ensuite payer des taxes etc.

En gros, mon point de vue : Si tu ne veux pas passer ton CDC ni faire de la reproduction en quantité significative, laisse tomber ton nom d'élevage, sinon, passe ton cdc et crée un élevage en règle.

J'aimerai également le retour d'autres éleveurs sur cette question.
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Mirri
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MessageSujet: Re: nom d'"élevage" et élevage non lucratif   Lun 15 Oct - 19:30

Merci beaucoup pour ta réponse!

Je me demandais car j'ai également des norvégiens, et même à une portée par an maxi on est amateur, alors qu'on a un affixe officiel... Wink

Ce sera donc "pour le fun"^^
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MessageSujet: Re: nom d'"élevage" et élevage non lucratif   Lun 15 Oct - 19:32

Si j'ai bien compris mes discussions législation il y a quelques années, avoir un nom d'élevage revient à développer une structure de vente, ce qui n'est pas compatible ni avec le fait de n'avoir aucun CDC, ni avec le CDC d'élevage d'agrément, puisque cela revient à afficher la volonté de reproduction en vue de vendre. Ce n'est donc pas prudent si tu n'as pas de CDC élevage pro ou vente et transit. Pareil pour les sites web affichant un nom, des dispos ou des projets d'ailleurs.

Après, j'ai un CDC différent et cela date d'il y a quelques années, mais je doute que cela ait changé...
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MessageSujet: Re: nom d'"élevage" et élevage non lucratif   Lun 15 Oct - 19:41

tu peux tout a fait avoir un pseudo et être amateur
mais ce n'est pas un nom d’élevage, affixe ou autre
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http://terre.de.regius.free.fr/topic/index.html
Mirri
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MessageSujet: Re: nom d'"élevage" et élevage non lucratif   Lun 15 Oct - 21:51

OK, merci pour ces précisions.....

Donc sur un site, juste le cheptel, mais pas les serpenteaux s'il y en a.....

Je vais plancher sur la possibilité de passer le cdc je crois, ce sera plus simple, au moins repros ou pas, pas de soucis^^
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MessageSujet: Re: nom d'"élevage" et élevage non lucratif   Mar 16 Oct - 10:12

C'est clair que c'est mieux....et si j'étais toi, sur le site j'éviterai de parler de "cheptel", terme appliqué aux troupeaux mais aussi au capital reproducteur et financier qu'il représente Wink
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Mirri
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MessageSujet: Re: nom d'"élevage" et élevage non lucratif   Mar 16 Oct - 12:24

OK.... tout le contraire de l'élevage amateur de chats quoi, pfff^^

Merci pour les conseils!
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MessageSujet: Re: nom d'"élevage" et élevage non lucratif   

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