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 bien a mon tour

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Le_Loup_Blanc
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MessageSujet: bien a mon tour    Lun 8 Oct - 23:17

bonjours
j'ai déménage il y a 1 mois de sa , pour un plus grand appartement
voila mon petit probléme
mon proprietaire a bien sur vu que j'avais des serpents , des rats enfin tous le tralalla lol
Donc voici la lettre que j'ai recu il me demende de retiré mes rats sinon il prend une assistance juridique , j'ai regardé les lois , les lois dise que tu a le droit dans détenir et de 40 rats maximum
ensuiite les serpents lui pose aussi un probléme , j'ai aussi regardé les lois et il dise que l"on a le droit a 25 regius
Ensuite ces un proprio qui ma promis sur le bail un chauffage au gaz , or ce n'est pas le cas , il na rien fais du tous , je me retrouve sans chauffage ni eau chaude
donc voila actuellement si je suis les lois je suis cleane
alor je me suis demandé si il ne fallais pas que je contacte la DSV pour avoir un autorisation pour ces annimaux la , et faire venir un véterinaire pour comfirmé mes installations ?

Alor il faut savoir qu'il et interdit d'expulsé quelqu'un pour des annimaux cette lois n'existe plus , je suis en appartement j'ai 2 voisin et sa ne leur dérange pas , parcontre le proprio a fais le tous complé de toute les maison au tour de moi pour faire une petition , ceux qui ne vaut rien du tous

donc quesque je fais ?


regardé ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=38574373061BE475DB4448CEAD8F3B79.tpdjo14v_1?idArticle=LEGIARTI000022818028&cidTexte=LEGITEXT000005851004&dateTexte=20121008
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nightmare73
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MessageSujet: Re: bien a mon tour    Mar 9 Oct - 12:39

moi je serais toi j'irai dans un premier temps à la gendarmerie pour leurs expliquer la situation et dans un deuxième temps je regarderais niveau justice ce qui t'es envisageable de faire pour que le proprio respecte le bail
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peter pan
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MessageSujet: Re: bien a mon tour    Mar 9 Oct - 23:24

J'ai eu le soucis avec un proprio pour mon couple de boa.

J'ai dans un premier temp, signalé en mairie (j'étais dans un petit village) que je détient des "NAC", puis prouvé que je suis dans le respect des lois en vigueur.
Biensur, il à tout fais pour me faire chier, mais si ton installation est conforme, il ne peu rien.

Nul n'est sencer ignorer la loi. Mais il est tenu de l'appliquer (pour ton bail)

En tout cas bon courage...
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MessageSujet: Re: bien a mon tour    

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