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 capacitaire ou pas

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frank
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MessageSujet: capacitaire ou pas   Jeu 22 Mar - 22:59

Salut a tous j ai une question faut il être capacitaire pour un élevage de rat pour être en règle
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CHRISNAC
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MessageSujet: Re: capacitaire ou pas   Ven 23 Mar - 0:50

Je ne crois pas
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Roro
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MessageSujet: Re: capacitaire ou pas   Ven 23 Mar - 1:20

À voir , je crois que j'ai vu un truc sur le Certificat pour les rats ...


Attention ! Rien de sûre ! Je vais regarder Wink
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exotic-snakes
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MessageSujet: Re: capacitaire ou pas   Ven 23 Mar - 9:54

En théorie oui.

Mais jusqu'à maintenant je n'ai jamais vu un éleveur de rat capacitaire.
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JB
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MessageSujet: Re: capacitaire ou pas   Ven 23 Mar - 11:33

À partir de 40 spécimens il faut être capacitaire effectivement.
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le gecko
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MessageSujet: Re: capacitaire ou pas   Ven 23 Mar - 12:30

Le cdc est exigé pour l'élevage de rongeurs si cet élevage est à but lucratif. Ceci signifie qu'une personne élevant des rongeurs pour ses animaux n'est pas soumise au cdc, qu'une personne cédant des rongeurs à des particuliers à titre gratuit ou pour une somme servant simplement à couvrir les frais d'élevage n'est pas soumise à cdc. Par contre, le cdc est obligatoire si les sommes récupérées assurent un revenu à l'éleveur ou si celui-ci souhaite vendre des animaux à des professionnels (animalerie, éleveur). Dans le cas d'un élevage à but lucratif, il n'y a pas que le cdc d'obligatoire : l'éleveur doit, aussi, avoir un structure professionnelle de type EARL (entreprise agricole à responsabilité limitée) et donc s'acquitter des charges fiscales.
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pedro
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MessageSujet: Re: capacitaire ou pas   Ven 23 Mar - 17:39

je confirme la réponse d'Antoine c'est exactement ce que ma dit la ddsv de ma région quand je leur ai posé la question !
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Roro
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MessageSujet: Re: capacitaire ou pas   Ven 23 Mar - 18:31

Merci pour l'info Wink

Il me semblait bien avoir entendu parler d'un Certificat pour les rats Smile
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frank
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MessageSujet: Re: capacitaire ou pas   Sam 24 Mar - 14:59

merci pour les infos et quelle sont les normes a respecter
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MessageSujet: Re: capacitaire ou pas   

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