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 Arrêté du 10 août 2004

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Rachel
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Localisation : Moselle (57)
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MessageSujet: Arrêté du 10 août 2004   Mar 11 Mar - 1:45

Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
http://www.lafermetropicale.com/legislation/arrete_elevage_agrement-1.pdf

Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/AM_10_08_04et.pdf

Modifications:

Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 2004:
http://www.oncfs.gouv.fr/events/a_la_une/2007/jo110507_79.pdf
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