Absolut regius


 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Exemple de dossier pour élevage d'agrement

Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
Odiin06
Sub adulte
Sub adulte
avatar

Nombre de messages : 122
Age : 25
Localisation : Nice
Date d'inscription : 24/04/2013

MessageSujet: Re: Exemple de dossier pour élevage d'agrement   Lun 3 Juin - 23:32

Coucou.
Dite moi petite question si j'ai seulement 2 regius a la maison je doit faire ce formulaire pour être en règle?
Revenir en haut Aller en bas
D_Insane
Reproducteur confirmé
Reproducteur confirmé
avatar

Nombre de messages : 2091
Age : 33
Localisation : Laval - Rennes
Date d'inscription : 07/10/2011

MessageSujet: Re: Exemple de dossier pour élevage d'agrement   Mar 4 Juin - 1:36

Non.
L'arrêté ministériel du 10 aout 2004 est tout à fait clair.
Il est possible de détenir jusqu'à 25 regius adultes sans autres formalités que de pouvoir justifier de leur provenance (certificat de cession et/ou facture).

RAPPEL: ce nombre de 25 s'applique de manière confondue à toute espèce du même groupe et non de manière cumulatives.
Revenir en haut Aller en bas
dada07
Reproducteur
Reproducteur
avatar

Nombre de messages : 272
Age : 44
Localisation : ardeche
Date d'inscription : 09/12/2009

MessageSujet: Re: Exemple de dossier pour élevage d'agrement   Jeu 6 Juin - 11:26

frakkas a écrit:
Hello Dada
Tu as ete au bout de ta demande alors ? Ca a donner quoi avec la DDPP 07 ?
Je pensais aussi faire cette demande pour la rentree .
Fred
Non je ne suis pas allé au bout, je voulais le faire ds le but de capitaliser pour passer le CDC un jour, mais je me rends compte que la limite de 25 adultes je ne la dépasserais pas.
Sinon pour la DDPP07 j'ai eu que des contacts par mail d'un 1 ou ils m'ont dit "Les pythons royaux sont des serpents non dangereux au sens du ministère du développement durable, classés en annexe II de la CW et au réglement européen B.vous pourriez en détenir jusqu'à 25 spécimens, à condition qu'ils soient identifiés par puce électronique, avec Cites ou certificats de cession s'ils sont d'origine européenne."
Revenir en haut Aller en bas
p'tit rasta
Reproducteur confirmé
Reproducteur confirmé
avatar

Nombre de messages : 788
Age : 35
Localisation : Belgique/France
Date d'inscription : 05/04/2013

MessageSujet: Re: Exemple de dossier pour élevage d'agrement   Jeu 6 Juin - 13:37

Salutations dada07,moi qui suivais ton post avec intérêt c'est dommage que t'ai pas poussé un peu plus ton dossier.
Je comptais un peu sur tes explications pour voir,l'avantage de disposer d'une telle autorisation en vu d'un passage de CDC.
Va falloir que je me penche un peu plus sur le sujet,bonne continuation à toi Wink ,peace
Revenir en haut Aller en bas
http://babylonereptiles5.wix.com/monsite
xaco95
En éclosion
En éclosion
avatar

Nombre de messages : 18
Age : 58
Localisation : val d'oise
Date d'inscription : 18/05/2013

MessageSujet: Re: Exemple de dossier pour élevage d'agrement   Jeu 5 Sep - 20:11

Bonjour p'tit rasta,

Je rempli actuellement un dossier de demande d'Autorisation d'Elevage d’agrément (AEA) auprès de la DDPP95 pour une Testudo graeca soussensis, le dossier CERFA 12447*01 n'est pas très compliqué à remplir, il faut joindre en plus du dossier:
une demande motivé
une copie du certificat de cession ou du pucage
Un plan cadastral au 1/2500
un plan de situation au 1/500
un plan des installations
une photocopie recto verso de ta carte d'identité
photos de tes installations
photos de la "bête"
Revenir en haut Aller en bas
p'tit rasta
Reproducteur confirmé
Reproducteur confirmé
avatar

Nombre de messages : 788
Age : 35
Localisation : Belgique/France
Date d'inscription : 05/04/2013

MessageSujet: Re: Exemple de dossier pour élevage d'agrement   Jeu 5 Sep - 23:54

Merci xaco95,j'ai le dossier à la maison,je compte sur les réactions de personnes l'ayant passé ou le passant.
Mais facilite t'il vraiment l’obtention du Cdc?
Revenir en haut Aller en bas
http://babylonereptiles5.wix.com/monsite
D_Insane
Reproducteur confirmé
Reproducteur confirmé
avatar

Nombre de messages : 2091
Age : 33
Localisation : Laval - Rennes
Date d'inscription : 07/10/2011

MessageSujet: Re: Exemple de dossier pour élevage d'agrement   Jeu 5 Sep - 23:59

Absolument pas et c'en est d'ailleurs pas du tout l'objet.
L'AEA concerne des espèces dont la détention (quotat de 6) ne nécessite pas de CDC.
C'est un formulaire de demande de dossier relativement simple qui se rapproche plus d'une déclaration que d'une certification.
En revanche, si tu vise le CDC pour les espèces que tu détiens (ou va détenir) dans ton AEA, alors j'imagine que cela te fera toujours un plus et une expérience à valoriser dans ta demande de CDC.
Revenir en haut Aller en bas
xaco95
En éclosion
En éclosion
avatar

Nombre de messages : 18
Age : 58
Localisation : val d'oise
Date d'inscription : 18/05/2013

MessageSujet: Re: Exemple de dossier pour élevage d'agrement   Ven 6 Sep - 9:19

Tout à fait d'accord avec D_Insane, l'AEA permet de détenir des animaux d’espèces non domestiques, comme presque toutes les Testudo (à partir de une), mais ne certifie en rien de ta capacité. L'AEA atteste que ton élevage se rapproche du biotope et que tes conditions de maintenance corresponde à l’espèce en cause.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Exemple de dossier pour élevage d'agrement   

Revenir en haut Aller en bas
 
Exemple de dossier pour élevage d'agrement
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Absolut regius :: Législation-
Sauter vers: