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 legislations

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mokobe59237
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MessageSujet: legislations    Sam 17 Déc - 1:27

comment le dit l annonce combien a ton droit de possedez de python royal en toute legalite hors repros et meme y compris la repros
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royalécaille
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MessageSujet: Re: legislations    Sam 17 Déc - 14:49

sujet déjà aborder plusieurs fois
la loi dit : 25 spécimens sans précision d'adulte ou de juvénile d'où la dérive de certaine DDSV qui interpretent comme elles veulent l'une dira 25 adultes sans compter les juvéniles, une autres touts spécimens détenu sans différences de taille et d'age
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Orochi
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MessageSujet: Re: legislations    Sam 17 Déc - 15:15

royalécaille52100 a écrit:
sujet déjà aborder plusieurs fois
la loi dit : 25 spécimens sans précision d'adulte ou de juvénile d'où la dérive de certaine DDSV qui interpretent comme elles veulent l'une dira 25 adultes sans compter les juvéniles, une autres touts spécimens détenu sans différences de taille et d'age

relis bien le texte de loi et tu peux voir qu'il est clairement dis que seul les adultes comptes donc pas de dérives possible je vais essayer de posé le texte ou de mettre le lien
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royalécaille
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MessageSujet: Re: legislations    Sam 17 Déc - 15:40

je viens de vérifier mais je confirme mes dire même si je vais m'attirais les foudre de certains, la DDSV considère que même les juv aurons une taille au final inférieur a 1m50 donc les juv sont dans les quota pour eux ( même si en haut du tableau il est marqué animaux adultes )
j'ai d'ailleur un ami qui sais fais avoir pour un juv qui ne devrait pas etre compter dans les quota et au final il la était

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royalécaille
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MessageSujet: Re: legislations    Sam 17 Déc - 15:45

sinon a partir de quand un reptile doit être considéré comme adulte ? 1 an pour les mâle et 2 ans pur les femelles ? ou tous au même âge ?
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Orochi
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MessageSujet: Re: legislations    Sam 17 Déc - 15:49

désolé de te dire cela ta DDSV à tord mais c'est toujours pareil interprétation n'apporte rien la réalité est la c'est des animaux adultes point y'a pas d'interprétation a faire c'est écris c'est la loi
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royalécaille
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MessageSujet: Re: legislations    Sam 17 Déc - 15:54

je suis tout a fait d'accord avec toi c'est bien écris voilà pourquoi faut faire attention moi aussi j'ai dit ça et quand mon pot ma dit non il m'en dit que j'était hors quota je lui ai dit qu'il avais qu'a regarder mieux les textes de loi
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mokobe59237
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MessageSujet: Re: legislations    Sam 17 Déc - 21:58

merci pour votre aides
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dave31
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MessageSujet: Re: legislations    Sam 17 Déc - 23:41

Orochi a écrit:
désolé de te dire cela ta DDSV à tord mais c'est toujours pareil interprétation n'apporte rien la réalité est la c'est des animaux adultes point y'a pas d'interprétation a faire c'est écris c'est la loi

je ne pense pas qu'il ai tort
si tu regardes bien le tableau, il classe les animaux par taille une fois adulte, mais ne parle absolument pas que seul les adultes soient pris en compte
maintenant à savoir, si les animaux nés de l'élevage et destinés à la revente soient intégrer dans ce chiffre, je ne pense pas...car ça n'est que du "transit"
mais je peux me tromper, mais dans ce cas là, il y a peu de membres qui ne soient pas hors-la-loi au moins quelques mois dans l'année

mais tant que tout est gérer par département et non nationalement, je dirais même européennement, il y aura des problèmes d'interprétations d'une région à l'autre
la preuve : ce post.
on a le texte sous les yeux et personne n'est en accord

comme à chaque fois, le mieux est de prendre contacte avec sa propre DSV et de voir l'interprétation qu'elle fait du texte
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royalécaille
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MessageSujet: Re: legislations    Sam 17 Déc - 23:57

+1 dave31 c'est pour ça que je dit que chaque DDSV a sa propre "interprétation"
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