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 renseignement demande de detention

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sebastien14
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MessageSujet: renseignement demande de detention   Dim 6 Nov - 4:09

bonsoir,

donc voila j'ai rempli ma demande d'autorisation de detention d'animaux d'especes non domestiques et je bute sur deux questions!!!!!
Selon les textes de loi l'élevage d'agrement autorise un maximum de 25 spécimens adultes sexé, mais qu'avez vous ecrit pour le nombre de spécimens dans l'encadré "especes animales pour lesquelles l'autorisation est demandé"; soit le nombre maximum autorisé 25 ou bien le nombre
de spécimens deja detenues sachan que d'autre vont arriver?
Et dans l'encadré reproduction a la ligne "destination des jeunes" je reponderais: certains jeunes sélectionnés resterons au sein de l'élevage, et les autres seront cédés avec documents necessaires (cerfa 14367 01)
Dites moi ce que vous en pensé
merci a tous
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drazhar
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MessageSujet: Re: renseignement demande de detention   Dim 6 Nov - 13:44

[quote="sebastien14"]

"especes animales pour lesquelles l'autorisation est demandé"; soit le nombre maximum autorisé 25 ou bien le nombre
de spécimens deja detenues sachan que d'autre vont arriver?

merci a tous[/quote

je pense qu'ils demandent le nom de l'espèce et pas le nombre de spécimens.
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sebastien14
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MessageSujet: Re: renseignement demande de detention   Dim 6 Nov - 13:50

bas en fait il y as bien le nom de l'espece mais aussi le nombre de specimens c pour ca que je pose la question car je vais avoir de nouveau regius en debut d'année et je voudrais etre sur qu'il soit bien declarer; en fait pour le moment je n'en ai que trois si je notte seullement trois sur la demande celas va t'il pose probleme quand je vais rajouter les prochains sur ma liste d'entrée et sortie de specimens ou es ce mieu de me couvrir maintenant et noter directement le nombre max de specimen
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sebastien14
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MessageSujet: Re: renseignement demande de detention   Jeu 22 Déc - 4:54

petit up Very Happy
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D_Insane
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MessageSujet: Re: renseignement demande de detention   Jeu 22 Déc - 13:23

J'aimerai également avoir des réponses à ce sujet.

Mais pourquoi demandes-tu une autorisation de détention?
Tu souhaites acquérir d'autres espèces que le PR?
Tu souhaites dépasser les 25 spécimens adultes?

à partir de quand considère-t-on un serpent adulte et sexé?
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TDR
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MessageSujet: Re: renseignement demande de detention   Jeu 22 Déc - 14:43

Ça c'est une question qui est soumise a l'interprétation de la personne qui lira le dossier et de la personne qui regardera les bêtes...
Ce texte est plutôt vague et beaucoup d'interpretation est possible
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MessageSujet: Re: renseignement demande de detention   Jeu 22 Déc - 14:45

Parce que si je veux être vicelard avec la loi et je le suis en règle générale, Je ne sexe pas mes serpents et je décrète qu'ils sont adultes qd ils font 1m.
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TDR
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MessageSujet: Re: renseignement demande de detention   Jeu 22 Déc - 14:54

J'ai déjà eu cette discussion a l'aft avec la personne qui propose un stage sur internet
Au regard de la loin a partir de quel moment un animal est adulte ? Parce que c'est justement ça qui est soumis au bon vouloir de la personne qui contrôle
Je pense que la partie "adulte" de cette loi est en rapport avec les animaux non sexable comme les dendrobates
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sebastien14
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MessageSujet: Re: renseignement demande de detention   Jeu 22 Déc - 15:47

D_Insane a écrit:
J'aimerai également avoir des réponses à ce sujet.

Mais pourquoi demandes-tu une autorisation de détention?
Tu souhaites acquérir d'autres espèces que le PR?
Tu souhaites dépasser les 25 spécimens adultes?

à partir de quand considère-t-on un serpent adulte et sexé?

pour te dire franchement je fais ma demande en vue de passer mon capacitaire d'ici quelque temps.
Pour ce qui est d'acquérir d'autres especes je ne pense pas pour le moment mes deux gutt font mon bonheur et je prefere me concentrer sur le python regius qui me captive plus que tous.
non je ne souhaite pas depasser le nombre de regius autorisé par "ma demande d'autorisation d'élevage d'agrement"

je pense que l'on considère un serpent comme adulte une foie qu'il est sexuellement mature.
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MessageSujet: Re: renseignement demande de detention   Jeu 22 Déc - 15:56

C'est donc une demande d'élevage d'agrément que tu fais.
Cela réponds à une partie de ma question.
L'autre partie étant : est-ce une obligation dans ta situation actuelle ou fais-tu cette démarche pour simplifier la suivant à savoir le CDC.
Comment penses-tu gèrer ton stock de juvéniles? (vente ou non) et la déclaration des revenus de la vente?
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sebastien14
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MessageSujet: Re: renseignement demande de detention   Jeu 22 Déc - 16:06

tu as compris ma démarche est faite pour par la suite pouvoir passer mon cdc
pour se qui est des juv certain resteront chez moi et d'autres serons cedes.
dans un élevage d'agrement il me semble que l'on peut vendre le meme nombre d'individus que produits
toujours avec acte de cession.

c'est cette grande question sur les juv qui me turlupine car tous les doc sont remplis il me reste juste cette case qui reste en suspent car pas tous à fait clair
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sebastien14
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MessageSujet: Re: renseignement demande de detention   Jeu 22 Déc - 16:10

d'aileur si quelqu'un sait si on peut mettre des anexes au documents car chaque question demande des réponses pour les quel je n'ai vraiment pas la place
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MessageSujet: Re: renseignement demande de detention   Jeu 22 Déc - 16:17

Je pense que c'est plus que conseillé d'avoir un dossier étayé et complet!
(et sans fautes d'orthographe ni de syntaxes) Je parle en règle générale, pas spécialement pour toi.
Je travaille dans l'administration d'état et je peux dire qu'un beau dossier est plus rapidement traité qu'un torchon imbuvable et incompréhensible, ce qui est logique.
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MessageSujet: Re: renseignement demande de detention   Jeu 22 Déc - 16:26

oh que oui biensur pour les fautes comme je l'aie dit dans un precédent poste c'est un combat de tous les jours mais en nette amélioration Wink

pour la presentation pas de soussis je m'appliquerais (quand on veut quelque chose on se donne les moyens)
j'avais fait la meme demande pour une espece de tortue de terre le dossier a ete assez rapide et la demande accordée

par contre je n'avais pas eu besoin de fair d'anexes; d'ou ma question

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MessageSujet: Re: renseignement demande de detention   Jeu 22 Déc - 16:29

ce n'est pas un besoin ni une obligation, c'est comme être poli, c'est juste bcp mieux et ça jouera forcément en ta faveur!
Quelle espèce de tortue? Hermann? Graeca?
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sebastien14
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MessageSujet: Re: renseignement demande de detention   Jeu 22 Déc - 16:32

D_Insane a écrit:
ce n'est pas un besoin ni une obligation, c'est comme être poli, c'est juste bcp mieux et ça jouera forcément en ta faveur!
Quelle espèce de tortue? Hermann? Graeca?

entierement d'accord avec toi!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

hermanni hermani souche varoise
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MessageSujet: Re: renseignement demande de detention   Jeu 22 Déc - 17:02

Je serais très intéressé d'avoir une idée de ce que tu as mis dans ton dossier.
Il t'en reste une copie? Tu serais ok pour partager?
réponds moi en MP à ce sujet pour ne pas flooder ici.
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sebastien14
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MessageSujet: Re: renseignement demande de detention   Jeu 22 Déc - 17:04

pour les tortues?
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MessageSujet: Re: renseignement demande de detention   Jeu 22 Déc - 18:29

ouais pour les tortues terrestres.
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sebastien14
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MessageSujet: Re: renseignement demande de detention   Mar 17 Jan - 19:45

petit up pour vous donner des nouvelles Very Happy

Mon dossier est maintenant complet, terminé, corrigé (merci au sniper de fautes qui se reconnaîtra Wink ) et surtout envoyé Exclamation

Y as plus qu'à attendre le verdict de la ddpp du calvados et ça serait pour moi un grand pas vers le cdc Wink


PS:

Petit renseignement pour les gens du calvados qui ne le savent pas encore; Mr Norber Lucat ex directeur départemental des services vétérinaire du calvados est remplacé par Mr Geiger Olivier directeur de la direction départementale de la protection des population.
Depuis le 1er janvier 2010, les directions départementales de la protection de la population (DDPP) reprennent les compétences des services vétérinaires et des unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (UDCCRF). En conséquence, les UDCCRF et les services vétérinaires disparaissent. Créés dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), les DDPP font partie des nouveaux services déconcentrés de l’État à compétence interministérielle. Ils relèvent du Premier ministre et sont placés sous l’autorité du préfet de département.

Pour les demandes d'autorisation d'ouverture d'élevage d'agrément il faut s'adresser à Mme Grosbois Frédérique qui prend en charge les dossiers
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MessageSujet: Re: renseignement demande de detention   Mer 1 Aoû - 14:27

Petit up pour apporter un peut d'information sur ma demande d'elevage d'agrement, aillant recut la réponse de la direction départementale de la protection
des populations de ma région il y a quelques temps mais étant en deménagement je poste seullement maintenant car je n'avais plus internet.

Voici la copie de la letre réponse du service protection sanitaire et environnement:

Caen le 29 mai 2012

Monsieur,

Vous m'avez adressé le 20 janvier 2012 un dossier de demande d'autorisation de détention
d'animaux non domestique pour l'ouverture d'un élevage d'agrément de python royaux.

Cependant en application de l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié ci-joint, un élevage
d'agrément de pythons royaux n'est pas soumis à autorisation préalable de détention puisque cette
espèce ne figure pas sur l'annexe 1 de cet arrêté ministériel (espèce non protégée, non considérée
comme dangeureuse...)

Par ailleurs l'élevage de cette espèce est considéré comme un élevage d'agrement sous réserve:

_qu'il ne soit pas pratiqué dans un but lucratif avec notamment une reproduction
d'animaux qui aurais pour l'objectif la production habituelle de spécimens destinés
à la vente (cf. article 1 de l'arrêté);
_et que l'effectif maximal d'animaux adultes détenus ne dépasse pas 25 spécimens
(cf.annexe A de l'arrêté ),la taille adulte moyenne de ce serpent étant comprise entre
1.20m et 1.50m.

Si tel est le cas de votre élevage,celui si n'est donc pas soumis à autorisation préfectorale
délivré par mes services.

Toutefois si votre élevage est effectué dans un but lucratif, il convient de solliciter le
certificat de capacité ainsi l'autorisation d'ouverture de votre établissement d'élevage. C'est
pourquoi je vous transmets pour information la notice ci-jointe et ses annexes.

Je précise toutefois que les produits (naissances) d'un élevage d'agrément d'animaux non
domestiques peuvent être proposé à la vente, sous réserve d'informer l'acheteur de la
réglementation applicable à la détention de ces animaux.

En espérant avoir répondu à votre attente, je reste à votre disposition pour information
Complémentaite et vous pris de croire, monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental de la
protection des populations,
l'inspecteurde la santé publique vétérinaire,

Raphael FAYAZ POUR

Copie à l'O.N.C.F.S



Pièces jointes:

-notice cdc élevage et aoe + ses 3 annexes 1- arrêté du 11 aout 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétées d'animaux domestiques
(JORF du 07/10/2006)

2- arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionelle
requis par l'article *2R.413-5 du code de l'environnement 2* pour la délivrance du certificat
de capacité pour l'entretient d'animaux d'espèces non domestiques.(JORF du 11/02/2001)
modifié par:
*1*arrêté du 04 octobre 2004 (JORF du 19/12/2004)
*2*arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 07/10/2009)

3- textes réglementaires relatifs a la faune sauvage captive.

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