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 certificat de cession officiel

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drazhar
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MessageSujet: certificat de cession officiel   Jeu 13 Oct - 13:42

je n'est pas vue ce document sur le forum, je me permets donc de rajouter le lien.

Ce document est officiel, l'utiliser reste donc le meilleur moyen d'être en règle et donc d'éviter les problemes.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do


en espérant vous avoir aidé.
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royalécaille
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Jeu 13 Oct - 14:29

je l'avais déjà grâce a ma ddsv mais c'est une bonne initiative de le mettre sur le forum
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Thibault
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Jeu 13 Oct - 15:34

Merci pour le partage.
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tigresse30
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Jeu 13 Oct - 22:10

et et pour un pogonas il faut aussi un certificat ????????? si oui arche du paradis ne donne pas de document ????
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royalécaille
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Jeu 13 Oct - 23:26

non le pogona n'ai pas en annexe donc pas de certificat de cession mais demande une facture ca servira toujours même rien que pour prouver son achat licite et pour l'expérience des années
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Emotion snakes
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Ven 14 Oct - 0:05

Merci pour le partage, super sympa
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le red
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Ven 14 Oct - 9:40

Merci pour le partage, s'est cool!
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tigresse30
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Ven 14 Oct - 20:24

merci pour info je vais y allée merci
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Snake House
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Ven 14 Oct - 20:57

Merci Jérémie...
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RYV
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Ven 14 Oct - 22:11

tres bien. Au moins il n y aura pas de contestation possible sur la forme du document.
Toutefois, en cas de litige ( décès de l animal, remboursement..), il est aussi utile d'avoir une facture avec prix d'achat ou valeur d'échange.
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drazhar
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Sam 15 Oct - 0:05

oui tu as raison RYV il est bien de rajouter le prix.
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thibaud
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Sam 15 Oct - 1:54

Merci
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Rachel
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Mar 18 Oct - 21:48

Bien vu Wink hop en post-it!

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Rachel
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Mer 16 Nov - 16:14

royalécaille52100 a écrit:
je l'avais déjà grâce a ma ddsv mais c'est une bonne initiative de le mettre sur le forum

bonjou se certificat et 'il obligatoire(PR)??
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drazhar
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Mer 16 Nov - 16:56

un certificat est obligatoire (ou une facture avec les même renseignement) afin de te protéger et de prouver la provenance de ton serpent.
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Mer 16 Nov - 17:00

ok je demande car en achetent mes caméléons,python pas de cértificat peut étre le faite que se soit a des particuliés.mais la méme avec mes élaphe parcontre acheter en magazin
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drazhar
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Mer 16 Nov - 17:21

si c'est un paticulier il te faut obligatoirement un certificat de cession pour prouver que c'est du NC et pas du python importé. de plus si ton serpent est phasé cela te permet de prouver la phase.

si tu as un controle chez toi et que tu ne présente pas les certificats Crying or Very sad

de plus si un jour tu veux passer ton cdc ou autres ces papier prouvent depuis quand tu detient tes sepents et donc ton experience.
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Mer 16 Nov - 17:25

ha wé en faite c'est la merde!! Sad nen en faite c pas trop grave opire je leur envéré le certificat pour qu'il le remplise merci pour les infos
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Mer 16 Nov - 18:11

et le certificat sur le forum il es a jour? je peut l'imprimé et leur faire remplir?
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drazhar
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Mer 16 Nov - 18:35

oui
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Mer 16 Nov - 18:37

ok c cool
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sebastien80
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Lun 19 Déc - 1:32

il y a un encart statut juridique le python est il une espèce protéger? ce papier est a conserver sur soit ? ou doit-on le déclarer?
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drazhar
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Lun 19 Déc - 1:48

pas besoin, tu dois juste l'avoir chez toi et rien à déclarer.
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sebastien80
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Lun 19 Déc - 2:39

ok merci de m'avoir eclairer
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Odiin06
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MessageSujet: Re: certificat de cession officiel   Ven 26 Avr - 1:57

J'ai une petite question la j'avoue je suis perdu pour ma regius que j'ai eu en cadeau. (Acheter en animalerie ) j'ai juste la facture j'ai 2 question:
Primo la facture est au même nom que la personne qui me la acheter dans ce cas j'ai des démarches à faire?
Ensuite le cites si la bête vient de ferme d'élevage je doit le posséder? Si oui dans ce cas l'animalerie doit fournir ce document ou bien j'ai les démarche à faire?
Ensuite j'ai déjà trouvé un vétérinaire qui s'occupe des serpents sur nice.

Voilà j'ai déjà fait ses démarche la et j'aimerai que tous soit impeccable niveau réglementation

Merci d'avance pour vos réponses
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