Absolut regius


 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 serpent en appartement interdit ?

Aller en bas 
AuteurMessage
Gwendo
Juvénile
Juvénile
avatar

Nombre de messages : 50
Age : 22
Localisation : Marne
Date d'inscription : 24/10/2010

MessageSujet: serpent en appartement interdit ?    Ven 19 Nov - 18:31

Hello, je ne sais pas si je suis bien placer .

Aujourd'hui j'ai été visiter un appartement, la surveillante ma dit qu'il y avait que les animaux domestique d'autoriser ...
Est-ce vrai ?

Je vais pas me débarrasser de mes serpents pour leur faire plaisir ...
Revenir en haut Aller en bas
http://gwendo788.skyrock.com
Mars Ball
Reproducteur confirmé
Reproducteur confirmé
avatar

Nombre de messages : 2399
Age : 39
Localisation : MARSEILLE
Date d'inscription : 04/11/2009

MessageSujet: Re: serpent en appartement interdit ?    Ven 19 Nov - 18:55

Salut a mon avis elle dis ca aux gens par précaution mais je sais pas si officielement elle a le droit , attend confirmation de gens qui ont pu avoir le meme probleme ou qui connaisse bien la loie a ce niveau la , en meme temps si a chaque proprio tu dis que tu as des serpents c'est pas gagner , meme si c'est honette de ta part , et pour ce qui est de se débarasser des serpents moi je me débaraserais plutot de cet appart et j'en chercherais un autre.... bonne chance pour la suite
Revenir en haut Aller en bas
Gwendo
Juvénile
Juvénile
avatar

Nombre de messages : 50
Age : 22
Localisation : Marne
Date d'inscription : 24/10/2010

MessageSujet: Re: serpent en appartement interdit ?    Ven 19 Nov - 18:58

T'facon l'appart ne plait ni a ma mere ni a moi , C'est quand on lui a dit que c'était trop petit déjà pour nous, alors en plus avec le chien et le chat et c'est la quelle nous a dit qu'il y avait que les animaux domestique d'autoriser ...


Dernière édition par Gwendo le Ven 19 Nov - 19:09, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
http://gwendo788.skyrock.com
Mars Ball
Reproducteur confirmé
Reproducteur confirmé
avatar

Nombre de messages : 2399
Age : 39
Localisation : MARSEILLE
Date d'inscription : 04/11/2009

MessageSujet: Re: serpent en appartement interdit ?    Ven 19 Nov - 19:07

En tout cas j'aurais bien aimer avoir un appart a 15 ans lol Wink
Revenir en haut Aller en bas
Gwendo
Juvénile
Juvénile
avatar

Nombre de messages : 50
Age : 22
Localisation : Marne
Date d'inscription : 24/10/2010

MessageSujet: Re: serpent en appartement interdit ?    Ven 19 Nov - 19:09

lanio a écrit:
En tout cas j'aurais bien aimer avoir un appart a 15 ans lol Wink

Laughing
Revenir en haut Aller en bas
http://gwendo788.skyrock.com
$Ced$
Reproducteur confirmé
Reproducteur confirmé
avatar

Nombre de messages : 1405
Age : 31
Localisation : Thionville (57)
Date d'inscription : 23/05/2008

MessageSujet: Re: serpent en appartement interdit ?    Ven 19 Nov - 19:20

Elle a pas le droit tfacon d'interdire les animaux... ce serait une "clause abusive" mais faut rien dire! que ce soit domestique ou pas Wink
Revenir en haut Aller en bas
ced57
Reproducteur confirmé
Reproducteur confirmé
avatar

Nombre de messages : 327
Age : 34
Localisation : Nancy
Date d'inscription : 17/08/2010

MessageSujet: Re: serpent en appartement interdit ?    Ven 19 Nov - 20:45

La loi interdit d'interdire des animaux en appartement... Même non domestique comme les nac par exemple...mais le mieu c'est de ne rien dire tout simplement , comme ca tu es tranquil.
Revenir en haut Aller en bas
Gwendo
Juvénile
Juvénile
avatar

Nombre de messages : 50
Age : 22
Localisation : Marne
Date d'inscription : 24/10/2010

MessageSujet: Re: serpent en appartement interdit ?    Ven 19 Nov - 20:49

ced57 a écrit:
La loi interdit d'interdire des animaux en appartement

C'est se qui me semblait mais j'étais plus sur ...

Merci beaucoup
Revenir en haut Aller en bas
http://gwendo788.skyrock.com
ced57
Reproducteur confirmé
Reproducteur confirmé
avatar

Nombre de messages : 327
Age : 34
Localisation : Nancy
Date d'inscription : 17/08/2010

MessageSujet: Re: serpent en appartement interdit ?    Mar 23 Nov - 0:46

Pas de quoi...
Revenir en haut Aller en bas
skyjade
Reproducteur
Reproducteur
avatar

Nombre de messages : 220
Age : 45
Localisation : 80
Date d'inscription : 21/09/2010

MessageSujet: Re: serpent en appartement interdit ?    Mar 23 Nov - 11:52

attention,

si en France, on ne peut plus interdire d'avoir des animaux domestiques en location, elle n'inclue pas les serpents.
une réglementation existe aussi pour les catégories de chiens dites dangereuses

on peut espérer un jour qu'une jurisprudence fasse le nécessaire par rapport à la législation européenne, mais pour le moment, ce n'est pas le cas.

en france, aucune distinction n'est faite entre votre python, une mygale, un naja.

un proprio peut vous empêcher la location de son bien à ce titre, ou vous faire vous débarrasser de vos bêtes a posteriori

suite à un sujet sur un autre forum, j'ai beaucoup cherché...

la jurisprudence la plus récente avait débouté le locataire...

je recherche et je vous reposte

dans tous les cas, si vous êtes locataires, discrétion !!!
Revenir en haut Aller en bas
skyjade
Reproducteur
Reproducteur
avatar

Nombre de messages : 220
Age : 45
Localisation : 80
Date d'inscription : 21/09/2010

MessageSujet: Re: serpent en appartement interdit ?    Mar 23 Nov - 12:01

je crois que le problème se joue autour de la notion d'animal domestique.

car on ne peut plus interdire en location, les animaux domestiques (dispositions particulières chiens catégories dangereuses)

la liste des animaux domestiques :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087&dateTexte=

je cherche à voir si modif ou plus récent

je continue de chercher une jurisprudence
Revenir en haut Aller en bas
$Ced$
Reproducteur confirmé
Reproducteur confirmé
avatar

Nombre de messages : 1405
Age : 31
Localisation : Thionville (57)
Date d'inscription : 23/05/2008

MessageSujet: Re: serpent en appartement interdit ?    Mar 23 Nov - 13:22

Oui voilà, merci de tes recherches, reste a savoir s'il existerais une clause pour les non domestique?? discrétion est le maître mot ! Loool
Revenir en haut Aller en bas
skyjade
Reproducteur
Reproducteur
avatar

Nombre de messages : 220
Age : 45
Localisation : 80
Date d'inscription : 21/09/2010

MessageSujet: Re: serpent en appartement interdit ?    Mar 23 Nov - 13:52

Citation :



GESTION LOCATIVE
Un locataire peut-il être autorisé à détenir des animaux qui ne peuvent pas être considérés comme des animaux familiers (reptiles par exemple) ?

En matière d'animaux, les seules stipulations légales sont issues de la loi 70-528 du 9 juillet 1970 qui prohibe toute interdiction de détention visant un animal familier (à condition de ne causer aucun trouble de jouissance ni dégât à l'immeuble). Toutefois, les chiens d'attaque peuvent être interdits (cf. art. 3 loi 99-5 du 06/01/1999).

Les serpents ne sont pas considérés comme des animaux familiers ; ils peuvent être donc purement et simplement interdits…. ou autorisés. En l'espèce, la société dispose d'une totale liberté d'appréciation.

Si la société donne son autorisation elle peut utilement la conditionner à la justification du respect de toutes les prescriptions réglementaires pouvant exister en la matière et à la prise d'une assurance particulière si nécessaire. Par ailleurs, il convient d'attirer l'attention du locataire sur l'engagement de sa responsabilité en cas de dommage causé par ses animaux (cf. art. 1385 du code civil).

source : Flash Juridique - juin 2000 -- http://www.esh-fr.org/flash/archives/flash_46.htm
Revenir en haut Aller en bas
$Ced$
Reproducteur confirmé
Reproducteur confirmé
avatar

Nombre de messages : 1405
Age : 31
Localisation : Thionville (57)
Date d'inscription : 23/05/2008

MessageSujet: Re: serpent en appartement interdit ?    Mar 23 Nov - 13:58

Donc le propriétaire est libre d'interdire un serpent c'est bien ça?
Revenir en haut Aller en bas
jean-seb 76
Reproducteur confirmé
Reproducteur confirmé
avatar

Nombre de messages : 2126
Age : 31
Localisation : le havre
Date d'inscription : 22/08/2008

MessageSujet: Re: serpent en appartement interdit ?    Mar 23 Nov - 15:39

exact ...
Revenir en haut Aller en bas
http://jeansebreptiles.skyrock.com/
skyjade
Reproducteur
Reproducteur
avatar

Nombre de messages : 220
Age : 45
Localisation : 80
Date d'inscription : 21/09/2010

MessageSujet: Re: serpent en appartement interdit ?    Mar 23 Nov - 16:29

oui, et on peut imaginer que le proprio penchera toujours s'il a le choix, vers un non, sans risque...

j'aurais aimé retrouvé la jurisprudence sur laquelle j'étais tombée au cours de mes recherches... en vain Crying or Very sad

de toutes façons, elle n'allait pas dans le sens du locataire... elle était de 2009, tribunal de paris, il me semble...

et elle a débouté le particulier qui je crois, se basait sur une loi européenne, et faisait jouer la nuance d'animal domestique / animal familier...

mais je ne désespère pas de remettre la main dessus Razz
Revenir en haut Aller en bas
Fred83
Reproducteur confirmé
Reproducteur confirmé
avatar

Nombre de messages : 405
Age : 46
Localisation : Vulcain
Date d'inscription : 08/08/2009

MessageSujet: Re: serpent en appartement interdit ?    Mar 23 Nov - 18:39

Le mieux est de rester discret même avec les voisins, surtout avec les voisins, et c'est pas le serpent qui ira se faire remarquer à pisser, chier partout et aboyer donc...
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: serpent en appartement interdit ?    

Revenir en haut Aller en bas
 
serpent en appartement interdit ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Absolut regius :: Législation-
Sauter vers: