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 Responsabilité civile

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simoun85
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MessageSujet: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 8:43

Alors la question est : est ce que n'importe quelle responsabilité civile couvre nos regius?

Je m'explique, en ce qui concerne les animaux, même non domestique tel les chevaux, les responsabilités civiles ne couvrent pas toujours tous types d'animaux. Pour la mienne par exemple, celle-ci ne les prends pas en charge, si je possède plus de 3 chevaux adultes. Alors les régius ... scratch

Alors ma question est est-on couvert par notre responsabilité civile ? Et etes vous assurés pour vos p'tites betes?
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jean-seb 76
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 9:33

De mon coté j'ai déjà demandé a plusieurs assurance pour ça ... aucune ne peux le faire ...

En cas d'incendie ou gros problème tu as tous dans l'os ...
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drazhar
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 10:28

je travail dans les assurance. Au niveau de la loi aucune assurance n'est obligé d'assuré un python ou autre reptile pour la responsabilité civile et pour le dommage (vol, incendie...).

J'ai fait des recherche surtout pour la responsabilité civile qui est le plus important mais actuellement je n'ai aucune reponse favorable et je pense que je n'en aurais aucune.

En gros tous dommage subis ou causé par vos regius c'est pour notre pomme!
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simoun85
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 11:01

pour la responsabilité civile cela ne m'étonne pas trop, mais pour une assurance ...

Je veux dire on peut bien assurer tout est n'mporte quoi normalement non? Certain assure un certain cheptel d'animaux, voir même une partie de son corps ! alors une assurance pour quelques bebetes en terra ... ca devrait se trouver non?
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drazhar
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 11:15

oui en assurance professionnelle je pense que c'est possible. Mais il faut savoir que dans une assurance habitation classique ça marchera pas.
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Ella
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 11:18

alors moi je poserais la question differement :
vous voulez assurer quoi ??

l'animal?
les dommages que peut causer l'animal?
les dommages subis par l'animal du fait d'un tiers?

tous est assurable du moment qu'il s'agit d'un evenement incertain, imprevisible, insurmontable...
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drazhar
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 11:25

Ella a écrit:
alors moi je poserais la question differement :
vous voulez assurer quoi ??

l'animal?
les dommages que peut causer l'animal?
les dommages subis par l'animal du fait d'un tiers?

tous est assurable du moment qu'il s'agit d'un evenement incertain, imprevisible, insurmontable...

L'animal? ça devrait etre possible mais j'ai pas encore trouvé.

les dommages que peut causer l'animal? aucune assurance ne l'accepte comme risque. L'etat n'oblige pas à garantire ces animaux.

les dommages subis par l'animal du fait d'un tiers? Toujour garantie, pas besoin de prendre une assurance spéciale.
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 11:42

les degats que peut occassionné un animal est couvert sauf indication contraire par ta RC
en effet ton animal (un ane occasionne un dommage a une voiture stationné genre coup de pied)
ben ta RC fonctionnera

apres je me demande quel dommage peut occasionné un PR Smile a part une morsure mais la je vois mal un tiers posé plainte...

apres il semblerait que cela soit possible de trouver des assurances type mortalité du bétail
apres il est sur qu'aujourd'hui c'est souvent dans le cadre de dossier pro ou la quantité et la qualité des animaux peut etre "comptabilisé"
car il faut prouver la valeur de l'animal et je ne crois pas que nous ayons encore un france un expert en assurance pour les reptiles de facon a pouvoir donner une evaluation de valeur d'assurance de ces animaux... la facture ne suffsant pas meme si cela peut permettre une 1ere evaluation
de plus tous les risques ne seront pas pris en garantie par exemple tous ce qui est lié a des maladies specifiques
de plus il pourra etre demande un suivi veterinaire ...
donc beaucoup de contrainte pour le simple prorprietaire meme d'une bete exceptionnel
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 12:15

Je reprend l'exemple des chevaux : lorsque j'ai fais assurer ma 1ere jument, je l'ai assuré pour le montant que je souhaitais, ( evidemment apres on paye en conséquence ) et celui là ne correspond pas au montant de l'achat. Et aucun expert n'est venu pour verifier.
Alors est ce possible d'assurer nos PR pour le montant que l'on souhaite comme pour les autres animaux?

Et pour la RC, pour un domage causé par un tiers sur le-dit PR, je crois qu'on est tous assuré pour ca. Mais est-ce que la RC marcherais si c'est un domage que le PR cause a un tiers? Exemple un PR s'échappe et mange l'elevage de souris de ma coloc' ( ceci est un exemple comme on peut en trouver d'autre )
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 12:25

dans ton exemple je dirais que tu es responsable de ton animal donc ta RC devrait rentrer en jeu
sauf clause contraire dans ton contrat precisant que les desordres du a ton python est exclu ce qui semble peu probable...

apres concernant le montant declaré a voir en cas de sinistre quel sera le montant de base retenu ? valeur declarée, valeur a dire d'expert...
apres si on te fait un contrat en fonction de la valeur il y a de grande chance que ton indemnisation soit faite sur la meme base
c'est a cela qu'il faut faire attention
a savoir sur quelle base vous serez indemnisé...
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 12:36

Donc si je comprend bien tes propos, il est possible de trouver une assurance pour nos PR. Comment s'appelle ce type d'assurance?

Mais il faut faire attention a ce que l"indemnisation soit calculée sur la valeur déclarée de l'animal. C'est bien cela?
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 12:54

Grosse erreur la rc ne marche pas pour les reptiles. renseigne toi un minimum et tu verra que ce n'est pas un animal domestique donc qu'il n'est pas garantie dans la RC de l'habitation.
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 13:15

j ai dis qu'il fallait lire son contrat...
et desolée mais si ton contrat n'exclue pas les nac c'est qu'il les couvre...
aujourd'hui la notion d'animal domestique a évolué...


simoun c'est exactement cela
tu peux demander a tous les assureurs que tu connais
sur que les commerciaux d'aujourd'hui ne sont formé et encore qu'au contrat de base (auto habitation) et que fatalement tu vas leur poser une colle Very Happy
mais un bon technicien en assurance peut tres bien trouver un support et une tarification pour ce type de risque
tu peux sinon passer par un courtier en assurance dont le metier et de te trouver ce que tu cherches au meilleur prix
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 13:34

garantir son PR, tu as entierement raison. C'est possible.

En revanche par rapport à le RC si tu connais une assurance qui le fait, j'aimerais bien la connaitre et je pense pas etre le seul.

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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 13:37

drazhar, si tu relis ce que j'ai marqué au début, ma RC couvre bien mes juments ( dans la limite de 3 ) hors ce ne sont pas des animaux domestiques !
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 13:45

Donc pour toi une jument et un Pr c'est la meme chose? les chevaux sont des animeaux de la ferme il n'ont rien a voir avec un reptile au niveau des assurances.

Excuse moi mais il y a une regle differente par espece.

Téléphone à ton assurance et tu verras.

la liste des animaux couvert: http://www.acheter-louer.fr/images/pdf/actualite/precisions-code-rural-animaux.pdf


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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 13:57

Je ne dis pas qu'il s'agit de la même chose ... Mais tu parles d'animaux de compagnie... Les chevaux ne sont pas des animaux de compagnie, et pourtant la RC les prends bien en charge. Alors si rien n'est stipulé concernant les "nac" apparement il en est de même pour nos PR à ce que j'ai compris.
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 13:59

Il faut lire les conditions générales des contrats ....quelques soit l'assurance...
Et je ne pense pas qu'aujourd'hui il soit clairement définis que les reptiles sont exclus du champ d'application de la garantie responsabilité civile...
et ce qui n'est pas exclu est couvert Wink apres il est certain que le gestionnaire de sinistre va sans doute faire un refus apres il faut savoir argumenter et bien lire son contrat...
mais bon je ne vois pas trop ce qu'un PR pourrait occasionné comme dommage...mangé un petit chien minuscule
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 14:06

Il existe une liste d'animaux que les assurances doivent couvrir. Cette liste est connu par chaque assurance. Dedans les reptiles ne sont pas inscrits. Si tu veux etre sur que ton serpent est garantie le mieu est de demander à ton assurance.

Mais aillant un BTS assurance et travaillant dans differentes compagnies d'assurance depuis plusieurs annees, je peux te dire qu'aucune de celle que je connais ne couvre la responsabilité civile des reptiles.

Si tu en trouve une je serai preneur. Je peux te dire que j'ai fait un paquet de recherche sur le sujet.

liste des animaux couverts: http://www.acheter-louer.fr/images/pdf/actualite/precisions-code-rural-animaux.pdf

Comme tu peux le lire le cheval est un animal domestique.
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 15:26

Ok, autant pour moi. Je ne pensais pas qu'ils qualifiaient le cheval d'animal domestique. Pas plus que le yack ou la carpe coï
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drazhar
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 15:44

Mdr c'est clair que c'est spécial.

Dans tous les cas je fais un appel si quelqu'un connait une compagnie qui n'exclut pas les reptiles pour la RC.


Pour assuré l'animal en cas de vol ou d'incendie par example, je n'ai pas trouvé encore mais je continue de chercher.
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 15:46

Ayant egalement un BTS d'assurance (en fait j'en ai un autre de bts en compta loll) et travaillant dans un grand groupe d'assurance depuis mmmmmm 15 ans...
Je peux te dire que techniquement tous animals est assurable Smile en rc ou autre
Penses tu raisonnable que des gens comme stephane rossel n'a pas ces serpents assurés en RC ? idem pour tous les pros?
Aujourdhui nous couvrons toutes sortes d'activités et en tant qu'assureur nous nous devons de pouvoir proposer et adapter des garanties a des clients presents ou futur...
Apres il faut voir a quel echelon on se trouve et ce qu'il nous ai permis de faire Wink mais c'est un autre debat Smile
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 15:53

Il ne faut pas confondre les choses...

Qu'aux Etats Unis , certains acteurs ou actrices fassent assurer leurs yeux ou encore leurs jambes , est une chose qui en France , est encore peu répandue...
Il en va de même lorsqu'il s'agit de faire assurer du "non domestique"...La culture des reptiles est une chose encrée depuis des années outre altlantique , alors qu'en france, ce mouvement ne s'est démocratiser, il n'y a que quelques années . Nos moyens sont donc en conséquence ! ( j'en veux pour preuve , le peu de praticiens spécialisés NAC , Deux à Paris me semble t-il....)
La culture francaise , en matière de pathologies chez les reptiles ( voir en matière de reptiles tout court Wink ) est tellement réduite ( je ne parle même pas des modes de traitement , puisqu'aucun médicament n'est véritablement adapté aux reptiles scratch ), qu'il n'est pas étonnant qu'aucune compagnie d'assurance ne veuille prendre en charge un cheptel , ou même seulement un spécimen de ce type .
Le régius n'est pas considéré comme espèce dangereuse , pourquoi dans ce cas souscrire une assurance de responsabilité civile?
Vos régius ne sont pas en liberté chez vous j'imagine , et je ne vois pas vraiment par quel biais il pourraient nuire à autrui si les conditions de maintenances sont correctement respectées?
On ne parle pas de chiens "dit dangereux" .....( il en va de même pour ces chiens , si les conditions de maintenance sont correctement respectées , le tout étant d'être responsable...)

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"Plus je connais les hommes, plus j'admire les chiens".
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 15:57

Je pense qu'ils s y pencheront quand les demandes seront plus importantes...
Sachant que dans le principe il n y a rien qui empeche un assureur d'assurer un serpent ou un elephant ou autre apres je dis pas que question tarif cela douille...

Par contre pour ce qu y ait des pros ils sont obligatoirement assurés en RC donc ils ont bien trouvé des assureurs qui su prendre en compte le particularisme de l'activité au même titre que les organisateurs des bourses.....

Perso sur la région lyonnaise nous sommes un peu plus fournis en véto "Nac" c'est une chance Smile
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile   Mar 5 Oct - 16:04

Ils sont effectivement en train de se pencher sur la chose.... Wink

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