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 Achat particulier, doit-on se déclarer?

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pierre
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MessageSujet: Achat particulier, doit-on se déclarer?   Sam 10 Juil - 15:01

Bonjour,
j'ai acheté hier un couple de python regius à un particulier.
Les pythons viennent d'une animalerie, on été achetés par un particulier, qui les a vendu à un autre particulier, qui me les a vendu à son tour.
J'ai les deux factures, et les numéros de CITES.
Dois-je me déclarer quelque part?
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TDR
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MessageSujet: Re: Achat particulier, doit-on se déclarer?   Sam 10 Juil - 15:07

re non ...
si tu souhaite faire de la repro a but lucrative il te faut le CDC et l'accord des autorités

si c'est juste pour avoir un cpl de regius a la maison y a rien a dire
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MessageSujet: Re: Achat particulier, doit-on se déclarer?   Sam 10 Juil - 15:18

Merci, et à but non lucratif?
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MessageSujet: Re: Achat particulier, doit-on se déclarer?   Sam 10 Juil - 15:19

non tu n'as pas de déclarations a faire
tant que tu as le numéro de cites (ou un certificat de session) tu es en droit d'avoir 25 regius chez toi
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MessageSujet: Re: Achat particulier, doit-on se déclarer?   Sam 10 Juil - 15:39

Merci, mais si je fais une repro sans non plus vouloir en vivre, mais revendre une portée, je demande simplement aux DSV d'accorder un numéro de CITES aux bébés?
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MessageSujet: Re: Achat particulier, doit-on se déclarer?   Sam 10 Juil - 15:50

non
tu fournis un certificat de session ... puisque née en UE tu dois fournir à tes acheteurs un papier notifiant certains details

ce site répondra a pas mal de tes questions après tout il est la pour ca

(oui, oui je me fais encore de la pub)
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MessageSujet: Re: Achat particulier, doit-on se déclarer?   Sam 10 Juil - 16:25

Merci! Wink

EDIT:
Pour acquérir un Python Régius en France ou en Europe, le vendeur devra vous délivrer un certificat de cession mentionnant :

* Le lieu
* La date
* Les coordonnées du vendeur
* Le nom scientifique
* Le nombre de python
* Le montant d'achat.

Une feuille blanche fait l'affaire, ou le certificat est à réclamer auprès des DSV (pour le vendeur)?
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TDR
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MessageSujet: Re: Achat particulier, doit-on se déclarer?   Sam 10 Juil - 16:48

une feuille blanche fait l'affaire ... en cas de session d'un animal né hors UE et ayant un numéro de CITES je te conseil de demander les certificats de session de tout les propriétaires de l'animal ... le but d'un certificat étant de retracer l'origine de l'animal

en cas de contrôle (ce qui a peu de chance d'arriver sauf si a la limite tu balade ton python en voiture et que tu choppe un contrôle routier) tu as tout ce qu'il te faut pour ne pas avoir de problemes
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MessageSujet: Re: Achat particulier, doit-on se déclarer?   Sam 10 Juil - 16:54

D'accord, merci.
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MessageSujet: Re: Achat particulier, doit-on se déclarer?   

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